Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/12/2021 — Amendement N° CSINDE24 au texte N° 4612 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
L’article 1 A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle finance l’escompte des petites et moyennes entreprises à taux zéro. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de faire financer l’escompte des PME à taux zéro par la Banque Pub...
09/12/2021 — Amendement N° CSINDE25 au texte N° 4612 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 8, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée nécessaire pour les indépendants à recharger leurs droits à l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI). En effet, si les critères pour en bénéficier sont légèrement assouplis, le délai de carence est toujours ...
09/12/2021 — Amendement N° CSINDE18 au texte N° 4612 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Les banques ont l’obligation de proposer à leurs clients travailleurs indépendants un compte professionnel dédié à un prix raisonnable. Les modalités d’application sont précisées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Cet amendement vise la réduction des frais bancaires pour les travailleurs indépendants et à favoriser la détention d...
