Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/12/2021 — Amendement N° CSINDE19 au texte N° 4612 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Il est créé un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser des contributions sociales entre toutes les entreprises, progressives en fonction de leur taille. Ce fonds permettra d’aider les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs individuels qui font face à des difficultés temporaires à assurer le paiement de leurs contribut...
09/12/2021 — Amendement N° CSINDE24 au texte N° 4612 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
L’article 1 A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle finance l’escompte des petites et moyennes entreprises à taux zéro. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de faire financer l’escompte des PME à taux zéro par la Banque Pub...
09/12/2021 — Amendement N° CSINDE18 au texte N° 4612 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Les banques ont l’obligation de proposer à leurs clients travailleurs indépendants un compte professionnel dédié à un prix raisonnable. Les modalités d’application sont précisées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Cet amendement vise la réduction des frais bancaires pour les travailleurs indépendants et à favoriser la détention d...
