Nouveau pacte ferroviaire
(Article 2 quater)

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « et en assurer l'ouverture à la concurrence ». Exposé sommaire : Cet amendement nous permet de réaffirmer encore notre opposition à la logique d'ouverture à la concurrence. C'est l'occasion de détailler l'exemple Allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, l...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 5° Maintenir une gestion et une exploitation majoritairement publique des gares de voyageurs, en permettant notamment aux autorités compétentes d'inclure, dans le périmètre des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, tout ou partie des prestations de gestion ou d'exploitation de gares ; »....

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « en mettant un terme notamment à la tarification flexible sur la vente des produits et services ». Exposé sommaire : Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de “yield management”, un mode de tarification emprunté aux compagnies aériennes et qui fixe l...

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'achèvement de l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires », les mots : « la lutte contre le réchauffement climatique ». Exposé sommaire : Le code des transports précise que : “le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu'a...