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Nouveau pacte ferroviaire
Article 2 quater
Mots-clés
cheminot
ferroviaire
opérateur
ouverture
réseau
SNCF
train
transfert
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Dharréville
(
589 mots
)
Alain Bruneel
(
494 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
413 mots
)
Benoit Simian
(
399 mots
)
Laurianne Rossi
(
372 mots
)
Christophe Bouillon
(
362 mots
)
Adrien Quatennens
(
361 mots
)
Caroline Fiat
(
341 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
288 mots
)
Hubert Wulfranc
(
269 mots
)
Sophie Auconie
(
211 mots
)
Guy Bricout
(
209 mots
)
Anne-Laure Cattelot
(
178 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
107 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
43 mots
)
Florence Lasserre
(
32 mots
)
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