Les amendements de Jean-Baptiste Djebbari pour ce dossier
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Il est défavorable, monsieur le président. L'article 2 quater permet d'inscrire « en dur » les règles applicables à la passation des appels d'offres, et notamment les obligations de transmission d'informations.
Je partage tout à fait cet objectif, chère collègue. Toutefois, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 331 rectifié portant article additionnel après l'article 2 quater, que nous examinerons dans quelques instants, et émets à défaut un avis défavorable. L'amendement no 331 rectifié permet de s'assurer que toute...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l'adoption aboutirait à interdire toute concurrence. Tel n'est pas le cadre dans lequel nous nous inscrivons.
… biaisée. En effet, il prévoit que les gestionnaires d'infrastructure fournissent les informations pertinentes et indiquent celles qui relèvent du secret industriel et commercial. Il n'incombe donc pas à l'autorité organisatrice de déterminer celles-ci. Elle doit en revanche préserver la confidentialité qui leur est afférente. Pour cette rais...
Je vous propose de retirer votre amendement, chère collègue, et émettrai à défaut un avis défavorable. Le texte prévoit déjà explicitement que les gestionnaires d'infrastructure transmettent à l'autorité organisatrice les informations pertinentes, y compris celles qui relèvent du secret industriel et commercial.
Il s'agit d'un sujet important. Néanmoins, le droit commun, notamment les dispositions relatives aux lanceurs d'alerte de la loi Sapin 2, s'applique. L'avis de la commission est donc défavorable.
