Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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La rédaction de l'article L. 2121-16 du code des transports issue du projet de loi précise que « les gestionnaires de l'infrastructure et les exploitants d'installation de service transmettent à l'autorité organisatrice qui en fait la demande toute information relative à l'exécution de ces services et aux missions faisant l'objet du contrat de ...