Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 4 bis)

Dans plus de 90 % des cas de harcèlement sexuel au travail – phénomène qui touche majoritairement des femmes – , ce sont les victimes qui quittent leur emploi, soit du fait d'un licenciement, soit du fait d'une démission. Cette situation laisse perdurer l'impunité pour les harceleurs, dont les actes ou propos sexistes n'ont en fin de compte auc...

Non, monsieur le président, l'amendement no 116 a été voté avant la suspension : selon ce qui est affiché à l'écran, nous en sommes au 117.

Merci, monsieur le président : faute avouée est à moitié pardonnée… À l'instar de Mme Petit, qui tout à l'heure a fait voter à l'unanimité une disposition tendant à ce que l'on puisse vérifier qu'une loi est bien faite, je formule, avec le présent amendement, une demande de rapport. Nous souhaitons en effet un bilan des modules de responsabili...