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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Après l'article 4 bis
Mots-clés
harcèlement
outrage
sexiste
sexistes et sexuelles
sexuelle
victime
victimes de violences
violence
violences sexuelles
Documents législatifs
Projet de loi N° 778 (259 amendements)
Texte de la commission N° 938 (277 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexandra Louis,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1641 mots
)
Adrien Quatennens
(
1333 mots
)
Sophie Auconie
(
1039 mots
)
Mathilde Panot
(
913 mots
)
Clémentine Autain
(
897 mots
)
François de Rugy,
président
(
705 mots
)
Julien Aubert
(
699 mots
)
Michel Larive
(
605 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
562 mots
)
Caroline Fiat
(
525 mots
)
Xavier Paluszkiewicz
(
519 mots
)
Alexis Corbière
(
446 mots
)
Anthony Cellier
(
438 mots
)
Éric Coquerel
(
436 mots
)
Bastien Lachaud
(
384 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
299 mots
)
Ludovic Pajot
(
278 mots
)
Muriel Ressiguier
(
257 mots
)
Valérie Petit
(
250 mots
)
Danièle Obono
(
241 mots
)
Loïc Prud'homme
(
209 mots
)
Xavier Breton
(
109 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
103 mots
)
Bénédicte Taurine
(
90 mots
)
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