Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'article 4 bis

Mots-clés

harcèlement outrage sexiste sexistes et sexuelles sexuelle victime victimes de violences violence violences sexuelles

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 778 (259 amendements)
  • Texte de la commission N° 938 (277 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1641 mots)
  • Adrien Quatennens (1333 mots)
  • Sophie Auconie (1039 mots)
  • Mathilde Panot (913 mots)
  • Clémentine Autain (897 mots)
  • François de Rugy, président (705 mots)
  • Julien Aubert (699 mots)
  • Michel Larive (605 mots)
  • Emmanuelle Anthoine (562 mots)
  • Caroline Fiat (525 mots)
  • Xavier Paluszkiewicz (519 mots)
  • Alexis Corbière (446 mots)
  • Anthony Cellier (438 mots)
  • Éric Coquerel (436 mots)
  • Bastien Lachaud (384 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (299 mots)
  • Ludovic Pajot (278 mots)
  • Muriel Ressiguier (257 mots)
  • Valérie Petit (250 mots)
  • Danièle Obono (241 mots)
  • Loïc Prud'homme (209 mots)
  • Xavier Breton (109 mots)
  • Emmanuelle Ménard (103 mots)
  • Bénédicte Taurine (90 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org