Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 4 bis)

Je crois que cet amendement pourrait, comme ceux que nous avons adoptés tout à l'heure, faire consensus. L'égalité entre les femmes et les hommes est la priorité du quinquennat ; elle doit inclure toutes les femmes – en l'espèce, toutes les mineures. En effet, nous serons tous et toutes d'accord pour dire que toutes les femmes, toutes les mineu...

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la possibilité pour les magistrats de prononcer une mesure de placement sous surveillance électronique mobile à l'encontre des personnes condamnées pour des violences ou des menaces commises contre leur conjointe, concubine ou partenaire, en abaissant le quantum de peine de cinq à deux ans. Le place...

Une information supplémentaire me semble intéressante : l'Espagne, notamment, a expérimenté une mesure de ce type, et le ministère espagnol de l'égalité entre les femmes et les hommes estime que cela a conduit à une baisse de 14 % des crimes conjugaux. Certes, la mesure était accompagnée d'autres dispositions, mais ce chiffre n'en montre pas mo...

Cet amendement me semble extrêmement important. Je veux commencer par rappeler que le syndicat de la magistrature, en conclusion de ses observations sur ce projet de loi, soulignait qu'il fallait un travail profond d'éducation et de prévention pour lutter contre les structures hétérosexistes de notre société, qui font de toute femme un objet di...