Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 4 bis)

Il porte sur un dispositif décisif en matière de lutte contre les violences conjugales, et plus précisément de protection des victimes : les ordonnances de protection. Inspirées de la loi espagnole, elles ont été mises en place par la loi no 2010-768, dite « loi Bousquet », et améliorées en 2014. Malheureusement, elles demeurent peu utilisées c...

Il est difficile d'admettre que nous n'avons aucune solution à leur proposer. J'espère que vous voterez cet amendement, chers collègues.

Pour que tout le monde vote en conscience, je précise qu'il n'est pas vrai que cet amendement propose une extension incroyable de l'ordonnance de protection. Il s'agit, je le répète, d'inscrire, au titre XIV du livre Ier du code civil, la possibilité de mobiliser l'ordonnance alors que les femmes n'ont pas forcément encore porté plainte. Ce n'e...

Je pense que la position de la commission et du Gouvernement n'est pas du tout raisonnable. Je rappelle que le recours à la médiation pénale est interdit par la convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, dite convention d'Istanbul. Cela veut dire que, en l'état actuel de son droit, la France c...

Tout d'abord, il faut rappeler à notre assemblée que le CSA n'a pas de pouvoir de contrainte. Quant aux dispositifs destinés à contrôler la publicité, madame la rapporteure, je rappelle que l'autorité chargée de procéder aux contrôles est financée par les publicitaires eux-mêmes : ce sont qui émettent des normes et des avis sur les publicités. ...

Non, monsieur, je demande une suspension de séance. Je trouve que vous traitez les élus de l'opposition avec condescendance et mépris.

Cela fait trois jours que je n'ai quasiment pas quitté l'hémicycle. Vos propos sont donc indécents. De plus, nous sommes quatorze députés de notre groupe sur dix-sept. Voilà.

Arrêtez avec vos leçons de morale ! On n'est pas à l'école. Je demande une suspension de séance.