Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 4 bis)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4 bis. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 48.

Sur l'amendement no 49, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir cet amendement.

Achevez la présentation de votre amendement, monsieur Coquerel, après quoi nous entendrons l'avis de la commission puis celui du Gouvernement !

Sur l'amendement no 50, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 8, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 194. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 51.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 168, 169, 170, 171 et 172, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Anthony Cellier, pour les soutenir.

L'amendement no 141 n'est pas défendu. Nous en arrivons à l'amendement no 63. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 142 et 143, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 92 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement no 92.

Je suis saisi de trois amendements, nos 60, 61 et 62, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur chacun de ces trois amendements, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour les s...

Je suis simplement soucieux que nous puissions terminer l'examen de ce projet de loi avant la fin de la séance.

Chers collègues de La France insoumise, vous êtes suffisamment nombreux à cet instant dans l'hémicycle pour suivre l'ordre des amendements et les défendre dès que je les appelle.

Vous avez passé beaucoup de temps à prendre des photographies de groupe, ce qui est bien sympathique, mais dans l'hémicycle on est là avant tout pour présenter les amendements qu'on a déposés.

Si M. Mélenchon, président de votre groupe, demande une suspension de séance, elle sera accordée ; mais je ne puis vous laisser dire que l'opposition, en particulier votre groupe, est maltraitée. Bien que tous vos amendements aient été appelés de la façon la plus claire et distincte qui soit, à plusieurs reprises, vous n'avez pas réagi. Je vous...

Merci, monsieur Corbière : c'est évidemment la mission première des députés dans l'hémicycle… Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 197.