Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 4 bis)

À l'occasion de ce projet de loi, nous tenons par cet amendement à rappeler notre attachement à ce que les crimes sexuels continuent d'être jugés devant des cours d'assises, c'est-à-dire des tribunaux impliquant des jurés populaires. Or peu de procédures pour viol arrivent jusqu'aux assises. Il faut donner beaucoup plus de moyens à la justice ...