Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement proposé par la Fondation pour la nature et pour l, vise à interdire sur le territoire national la production, le stockage et la circulation de produits phytosanitaires dont l'utilisation est interdite par l'Union européenne. En effet, nous produisons aujourd'hui des substances interdites à l'utilisation dans nos pays, comme l'at...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous ne serez pas étonnés que je ne sois pas du tout satisfaite de votre réponse. Vous dites que, si nous refusons d'exporter ces produits, les pays concernés se fourniront ailleurs. Mais, si la France interdit l'exportation de ces produits, les autres pays se demanderont peut-être pourquoi la Franc...

Je sais que nous ne sommes pas souvent d'accord sur ces bancs, mais c'est une question de bon sens : qui veut empoisonner son voisin ? Qui veut être empoisonné par la réimportation du poison vendu ? Il faut voter ces amendements, pour le bien-être de toute la population mondiale.

Monsieur Turquois, vous expliquez que certains produits ne sont interdits qu'en France parce qu'ils ne polluent qu'en France : je voudrais bien que vous me démontriez pourquoi ils ne pollueraient qu'à l'intérieur de nos frontières et non à l'extérieur, dans les pays voisins. Certains ont également expliqué qu'il n'est pas possible d'interdire ...

Le projet de loi prévoit de relever le seuil de revente à perte des distributeurs à 110 % du prix d'achat, l'article 10 prévoyant une ordonnance afin d'élargir le champ d'action en responsabilité prévue à l'article L. 442-9 du code de commerce relatif aux prix abusivement bas. Or la définition du prix abusivement bas n'est pas précisée dans led...

Comme chacun sait, il est plus que temps d'intégrer dans la restauration collective des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres labels tel que le Label rouge. Toutefois, ces efforts en faveur de la santé de nos concitoyens et de la lutte contre la production de gaz à effet de serre seront vains si nous ne prenons pas ...

L'ajout de l'alinéa 5 est une régression majeure : seul le label « haute valeur environnementale » – HVE – , correspondant à la certification environnementale de niveau 3, assure une qualité environnementale labellisée. En admettant des démarches non labellisées, le Gouvernement se livre au greenwashing et induit les Français en erreur sur la q...

L'erreur étant humaine, l'amendement que j'avais proposé précédemment portait sur le mauvais alinéa. Heureusement Mme Batho vise le bon. Elle rappelle que l'alinéa 7 permettrait que des produits issus d'exploitations qui ne bénéficient pas encore de la certification HVE 3, qui est la seule à garantir une qualité environnementale labellisée, pui...

Par cet amendement, nous proposons de tenir compte du bien-être animal dans la composition des repas des restaurants collectifs. En effet, si nous sommes convaincus qu'il faut y réduire la part des protéines carnées, il faut aussi que le choix de la viande servie ait comme critère le bien-être animal. La commande publique et la restauration col...

Par cet amendement, nous souhaitons remédier en partie à un effet pervers de l'article 2. Le projet de loi impose à l'acheteur de proposer un contrat au producteur. Selon le Gouvernement, cela permettra d'inverser le rapport de force en construisant le prix de l'amont à l'aval. Nous pensons que cette disposition restera sans effet, car une foi...

Vous nous répondez toujours la même chose ! Nous savons bien, évidemment, qu'il y a des gens de bonne foi, nous ne prétendons pas qu'ils soient tous de mauvaise foi. Nous disons seulement qu'il peut y avoir des acheteurs de mauvaise foi, et que dans ce cas il faut protéger les producteurs. Arrêtez de prétendre que nous accusons tout le monde d'...

Le groupe La France insoumise votera évidemment ces amendements en vertu du principe selon lequel, comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut arriver à protéger les petits producteurs qui vivent trop souvent la peur au ventre, dans l'angoisse du lendemain. Il faudrait que chacun soit, sur tous les bancs, conscient de cette nécessité. Chacun d'en...