Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

134 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 1353 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, est mise en œuvre, dans des zones définies par les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique et en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan nationa...

22/10/2018 — Amendement N° 1352 au texte N° 1297 - Article 30 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1.– Le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral est soumis à l'appréciation de la densité de l'offre de soin dans sa zone d'installation, selon des critères définis par le...

22/10/2018 — Amendement N° 1349 au texte N° 1297 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport estimant le coût pour les finances sociales de la socialisation des complémentaires et du financement par la sécurité sociale du reste à charge, ainsi que ses effets sur les inégalités de santé. Exposé sommaire : Avec un reste à charge...

22/10/2018 — Amendement N° 1348 au texte N° 1297 - Article 15 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « mots » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « M – 1 point ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « mots » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « M – 1 ». Exposé sommaire : L'industrie pharmaceutique et ses dirigeants se portent bien. Le directeur de Sanofi, Olivier Br...

22/10/2018 — Amendement N° 1347 au texte N° 1297 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de développer les méthodes de recouvrement des cotisations. Ce rapport évalue les besoins et coûts nécessaires à la diminution drastique de la fraude aux cotisations et les effets directs anticipés de ce dispositif en ce qui co...

22/10/2018 — Amendement N° 1346 au texte N° 1297 - Article 17 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – À l'alinéa 14, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 90 % ». II. – En conséquence, à l'alinéa 15, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 120 % ». Exposé sommaire : Depuis le début de la législature les députés membres du groupe La France Insoumise s'attachent à montrer qu'en matière de lutte contre la fraude le volontarisme...

22/10/2018 — Amendement N° 1345 au texte N° 1297 - Article 19 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les comptes de la sécurité sociale sont repassés au vert, et qu'on était en droit d'attendre la fin de la logique austéritaire qui prédomine depuis des années, le gouvernement semble décidé à remettre en difficulté notre modèle social en lui faisant porter le poids des prochaines exonérations...

22/10/2018 — Amendement N° 1344 au texte N° 1297 - Article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Le 4° de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° Une contribution de solidarité des actionnaires d'un taux de 0,5 % sur l'ensemble des dividendes des entreprises. » Exposé sommaire : Comme le signale le dernier rappo...

22/10/2018 — Amendement N° 1343 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et l'opportunité d'opérer un plan de rattrapage dans le financement des hôpitaux psychiatriques, évaluant l'incidence de la différence de dotation entre hôpital classique et hôpital psychiatrique, l'éventualité de mettre...

22/10/2018 — Amendement N° 1342 au texte N° 1297 - Article 33 (Retiré)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M...

Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante : « Cette convention ou cet accord n'induit pas de hausse de cotisations. » Exposé sommaire : La réforme induite dans cet article va dans le bon sens, si elle se faisait de façon indolore et sans atteinte à l'égalité face à l'offre de soin. Mais il ne semble pas que cela soit le cas : Dans son avi...

16/10/2018 — Amendement N° CF87 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Il est grand temps de supprimer les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif, à l'origine destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus étendu et constitue de fai...

16/10/2018 — Amendement N° CF80 au texte N° 1297 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'alinéa V bis de l'article 41 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 est complété par la phrase suivante : « De même, la décision d'annuler ou de modifier une inscription ne peut intervenir qu'après information du demandeur de l'inscription. » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par l'association Andeva, vise à rendre obligatoire l'...