Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Pour l'examen de l'amendement en commission, nous avons rencontré les syndicats représentant les salariés du RSI, qui nous ont fait part de leur angoisse. Ces salariés se demandent en effet où ils seront mutés, car il arrive que plus de cent kilomètres les séparent de la plus proche CPAM – caisse primaire d'assurance maladie. Nous ne souhaitons...

Comme mes collègues Dharréville et Vallaud, nous ne comprenons pas comment nous pourrions travailler sereinement sur un amendement qui arrive sur nos pupitres au dernier moment. Nous demandons de pouvoir y travailler tous ensemble, afin de l'évaluer et d'en chiffrer le coût. Il n'est pas normal de le passer ainsi en catimini dans l'hémicycle.

Par cet article, vous inscrivez dans le long terme le CICE, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, en baissant durablement les cotisations sociales des entreprises. Vous conditionnez cette baisse des cotisations à des rémunérations faibles pour les employés. Aussi ces cadeaux fiscaux atterriront-ils directement dans la poche des entr...

Cet article visant à inciter les fumeurs à arrêter de fumer est insuffisant. En effet, plusieurs études prouvent que les augmentations progressives du prix du paquet de cigarettes n'ont qu'un impact minime sur la consommation de tabac. En outre, ce sont encore une fois les plus pauvres qui vont en faire les frais, car ce n'est pas chose simple ...

Au risque de vous surprendre, alléger les charges en faveur des créateurs et des repreneurs d'entreprises ayant des difficultés à démarrer, nous ne sommes pas entièrement contre. Attention, cependant, à encourager les entrepreneurs ayant besoin d'un coup de pouce et non pas les prédateurs ! Vous souhaitez laisser le Gouvernement fixer le seuil...

Cet article vise à étendre à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises le bénéfice de l'ACCRE, pour l'instant réservé aux chômeurs. Il prévoit une exonération des cotisations sociales pour les entrepreneurs dont les revenus annuels n'excèdent pas 40 000 euros nets. Par principe, nous nous opposons à cette nouvelle mesure de réduction de la...

Il nous semble qu'une année d'exonérations ne se justifie que pour des situations difficiles, qui nécessitent un coup de pouce de la part de la société. Le seuil de 40 000 euros par an, soit 3 300 euros nets par mois, est beaucoup trop élevé, quand l'INSEE nous apprend que le salaire médian annuel dans le secteur privé est d'environ 21 000 euro...

Nous avions proposé dans un autre amendement de reconnaître le tabagisme comme une maladie, au même titre que l'alcoolisme, afin que les substituts nicotiniques fassent l'objet d'une autorisation de mise sur le marché et d'un remboursement ; mais il a été retoqué au prétexte de l'article 40. Pourtant, ces mesures étaient largement gagées par l'...

Pourquoi ne peut-on pas adopter l'amendement d'origine, puisque je vous ai prouvé qu'il était gagé ? Le médicament que vous avez évoqué est une bonne chose ; mais j'attire votre attention sur la nécessité de trouver une solution pour que les personnes qui n'ont pas beaucoup d'argent puissent bénéficier des 150 euros sans les avancer.

Cet article vise à supprimer le RSI. Nous ne pouvons que souscrire à cette décision, tant la désorganisation règne au sein de cet organisme. Un rapport de la Cour des comptes de 2012 allait même jusqu'à qualifier le régime des travailleurs indépendants de « catastrophe industrielle » ! Ce régime est né dans la précipitation, et a été victime d...

J'ai cru comprendre qu'il était de coutume, lorsqu'un député prenait la parole dans cet hémicycle le jour de son anniversaire, que ses collègues lui souhaitent – précisément – un bon anniversaire. C'est sans doute pour cela que M. Bazin a pris si souvent la parole aujourd'hui !

J'en reviens à l'article. Cette mesure va dans le bon sens : face aux enjeux climatiques et de pollution, il convient de valoriser les bons comportements et de sanctionner les mauvais par des mesures telles que la taxe sur les véhicules polluants. Mais nous ne sommes pas complètement dupes : vos explications sur cet article sont décevantes. Vo...

Je réponds à M. le rapporteur : sachant que l'adoption d'un tel dispositif aurait pour conséquence de faire baisser le taux de particules fines dans l'air, et donc d'atténuer tous les problèmes qui leur sont associés, notamment les soins en oncologie, qui sont coûteux, les 130 millions en question seraient très facilement remboursés. Ce ne ser...

J'ai été élue pour représenter les citoyens qui m'ont fait confiance, tout comme vous. Nous recevons d'ailleurs une indemnité pour faire ce travail. Tout travail mérite salaire, mais tout salaire mérite travail. Je suis désolée si cela vous déplaît, mais je continuerai à faire ce pour quoi je reçois une indemnité, en vous présentant cet amendem...

La taxe que nous proposons de créer ne serait pas élevée, puisqu'elle ne représenterait que 0,3 % de l'ensemble des dividendes. Si le Gouvernement supprime l'ISF, c'est, à en croire le Gouvernement, pour donner envie d'investir en France. Cette petite taxe permettrait aux actionnaires d'investir dans leur avenir. En effet, quand ils deviendront...

Le Gouvernement use de sa communication pour éviter que sa politique apparaisse comme au service des riches. L'exercice est périlleux, au vu des mesures prises par la majorité. La fiscalité doit être un outil de redistribution et de justice sociale. Évidemment, si elle est comprise par tous, c'est bien mieux. Votre souci de simplification est ...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Nous assumons souvent d'être les trublions de l'Assemblée nationale : mais nous, lorsque nous faisons quelque chose, nous l'assumons ! J'ajoute que claquer des pupitres ne témoigne pas d'une grande estime à l'endroit de ceux qui parlent.

Une personne a attaqué personnellement l'un de mes collègues, ce qui ne se fait pas et nous, nous ne le faisons pas. Les attaques personnelles sont interdites – vous pouvez me regarder, madame, il n'y a pas de problème.

Passer d'un système par cotisations sociales à un système d'imposition qui porte atteinte aux moins aisés : Ambroise Croizat, l'un des fondateurs de la Sécurité sociale, doit se retourner une fois de plus dans sa tombe. Permettez-moi de vous citer Michel Etiévent, historien et biographe d'Ambroise Croizat : « Imagine-t-on ce que pourrait deven...

Madame la présidente, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, chers collègues, depuis soixante-douze ans maintenant, la Sécurité sociale, c...