Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Nous retirons cet amendement et les deux suivants afin d'en revoir la rédaction d'ici à l'année prochaine. S'agissant du numerus clausus, évoquer un horizon de douze ou de quinze ans ne fera que repousser encore l'échéance. C'est dès à présent qu'il faut s'atteler au problème, si l'on entend le régler. Nous ne sommes pas contre la télémédecin...

L'article 28 prévoit la revalorisation, par voie réglementaire, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Au passage, mes chers collègues, vous noterez que la revalorisation tant attendue du minimum vieillesse n'y est pas inscrite : il revient donc à l'exécutif de la mettre en oeuvre. Il nous faudra donc être particulièrement vigilants...

À première vue, il ne semble pas qu'il y ait de raison de s'indigner d'un alignement calendaire des dates de revalorisation du minimum vieillesse et des pensions de retraite. Pourtant, il semblerait que le Gouvernement ait profité de cet article pour se livrer, pour un faible gain économique, à un jeu de dupes. En effet, sous couvert de procéde...

Une fois de plus, le joli mot d'harmonisation est galvaudé. En effet, madame la ministre, si vous revalorisez de façon anticipée le minimum vieillesse, mesure que nous défendons, vous reculez de trois la mois la revalorisation des pensions de retraite. Cette astuce comptable n'est pas très saine : vous feriez attendre les uns pour revaloriser ...

Quand je lis que l'article 39 vise à « accroître la pertinence et la qualité des soins », je me dis que vous avez dû vous tromper de texte ou que vous en avez oublié le titre. En effet, il ne s'agit pas, même en apparence, d'améliorer la qualité des soins, mais seulement de faire des économies. Cet article incite les personnels hospitaliers à e...

Si le mot « pertinence » ne nous pose aucun problème, la pertinence des soins elle-même découle du serment d'Hippocrate. Si un médecin ne le respecte pas et opère sans nécessité, cela pose problème ! Dès lors, nous prenons ici le problème à l'envers. Quelle est la pertinence du diplôme obtenu par un médecin qui opère sans en avoir le droit ? N...

Cet article entérine le financement de la nouvelle mouture du compte professionnel de prévention, lequel succède donc au compte pénibilité. Le Président de la République, alors candidat, l'avait promis, chers collègues : lui Président, la pénibilité serait boutée hors du dispositif ! Celui-ci fut qualifié en son temps d'« usine à gaz », à la pl...

Mes chers collègues, on ne peut isoler une loi de l'ensemble des changements que vous imposez à la société. La loi El Khomri puis vos ordonnances ont provoqué des conditions de travail toujours plus pénibles. C'est un fait, tout le monde le dit : il fait moins bon travailler aujourd'hui qu'il y a trente ans. À défaut d'une réforme du code du t...

Avez-vous conscience que la décision de l'extension vaccinale de trois à onze vaccins, sans véritable consultation préalable, au mépris de la démocratie la plus élémentaire, vient ébranler l'opinion publique ? Cette précipitation du Gouvernement à agir questionne même les défenseurs de la vaccination – dont nous sommes – , pourtant bien conscie...

Je souhaite simplement interpeller Mme la ministre, dont j'ai bien entendu les propos. Vous vous inquiétiez du fait que, sur ces bancs, nous ne pensions pas aux familles monoparentales. Or, vous avez devant vous une personne qui les a représentées ; vous avez devant vous une personne qui a assumé les difficultés inhérentes à élever seule des e...

Madame la ministre, je sais que votre diplôme de médecin correspond à un niveau d'études beaucoup plus élevé que mon diplôme d'aide-soignante. J'ai bien entendu votre remarque : « Je comprends que vous ne compreniez pas, madame Fiat. » À peine méprisant !

J'essaierai de faire simple et de me faire comprendre. Les jugements de valeur – qui est raisonnable ? qui ne l'est pas ? – ont leurs limites.

Je vais prendre mon exemple personnel. Je suis maman de deux grands et de deux petits ; il y a plus de quinze ans d'écart entre les deux premiers et les deux derniers. Mes grands, je les ai fait vacciner sans jamais me poser de questions. Puis il y a eu l'histoire de la Dépakine, celle du Mediator, celle du vaccin contre la grippe H1N1. Et là, ...

Innovation ne rime pas toujours avec amélioration ; expérimentation, non plus. Nous sommes bien sûr favorables à ce que les professionnels de santé puissent innover, expérimenter dans leurs pratiques – encore faut-il que cela se fasse dans de bonnes conditions. Pensez-vous qu'un chercheur en chimie puisse faire une expérience convenable s'il es...

Madame la ministre, nous entendons vos arguments, et en tant que membre du personnel soignant, je comprends votre idée de chambres d'hôtel. Mais – beaucoup de gens pourront vous fournir des exemples – sachez que faire sortir une personne de l'hôpital trop tôt, c'est prendre beaucoup de risques. Vous pouvez, comme cela m'est arrivé, voir un pati...

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens s'inscrivent dans une logique d'austérité, cette logique comptable dont tous les professionnels de santé vous diront qu'elles tuent leur travail et en détruisent le sens, en particulier dans les EHPAD. Il est plus que temps, je le répète, de sortir de ces carcans budgétaires. Or l'article 50 fr...

… mais tout de même ! Nous avons auditionné dans ces murs les syndicats des EHPAD, et le constat est largement partagé : dans le contexte actuel, les conditions de travail sont rudes, dangereuses pour la santé et psychologiquement éreintantes. C'est la raison précise pour laquelle l'opposabilité des conventions collectives doit à tout prix être...

L'article 51 prévoit la suppression de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dite ANESM, et la reprise de ses compétences par la Haute Autorité de santé. Cette décision, prise sans concertation préalable avec les acteurs, n'est pas sans inquiéter les représentants du secte...

Alors que le secteur hospitalier connaît des difficultés extrêmes, il nous semble juste et pragmatique de lui attribuer davantage de moyens. Nous ne sommes pas là pour faire pleurer dans les chaumières, mais pour rappeler ce que nos concitoyens, patients comme soignants, nous racontent tous les jours. Ce que l'on nous raconte et ce que l'on vo...

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Nous avions demandé que tout le groupe soit signataire des amendements de M. Quatennens. Le service de la séance nous avait dit que c'était bien le cas.