Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
(Discussion générale)

La proposition de loi remet à l'ordre du jour du débat parlementaire une question cruciale : l'intégrité et l'exemplarité des élus et des membres du Gouvernement. L'article 1er vise à durcir la peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être prononcée par un juge à l'encontre d'une personne exerçant au moment des faits une fonction de membre...