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Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Discussion générale
Mots-clés
inéligibilité
prime
Documents législatifs
Proposition de loi N° 788 (35 amendements)
Rapport N° 1701 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Michel Clément
(
1499 mots
)
Laurianne Rossi
(
1429 mots
)
André Chassaigne
(
1385 mots
)
Gisèle Biémouret
(
1228 mots
)
Agnès Firmin Le Bodo
(
1114 mots
)
Alexis Corbière
(
838 mots
)
Isabelle Florennes
(
747 mots
)
Alain Perea
(
667 mots
)
Caroline Fiat
(
655 mots
)
Moetai Brotherson,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
451 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
63 mots
)
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