Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, dans le droit positif, lorsqu'une compression d'effectif est envisagée dans une entreprise, l'employeur a l'obligation d'informer et de consulter les représentants du personnel sur l'opération envisagée, selon des procédures qui dépendent de la taille de l'entreprise et du nombre de su...

Pourtant il s'agit, dans l'un comme dans l'autre cas, de supprimer des emplois. Madame la ministre, nous demandons la suppression de l'alinéa 9 de l'article 3 car nous ne comprenons pas la nécessité d'octroyer à l'employeur la possibilité de bâcler une telle procédure.

Actuellement, madame la ministre, dans les établissements de soins, il peut arriver que, la nuit, les soignants ne soient que trois pour 180 résidents, voire deux si une collègue épuisée au dernier moment se retrouve en arrêt et n'est pas remplacée – je n'apprends rien à notre collègue Audrey Dufeu Schubert, elle-même directrice d'un établissem...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 16. Le 3° de l'article 1er vise à supprimer la commission de praticiens et d'experts instituée par la loi du 8 août 2016, qui avait pour objet d'étudier une refondation de la partie législative du code du travail. Cette commission, composée à parité d'hommes et de femmes, devait s'associer les travaux des organis...

Cet amendement vise à renforcer le principe de participation des salariés à la gestion de leur entreprise, conformément à l'article 8 du préambule de la Constitution de 1946, aux termes duquel : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des en...

Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, dans le cadre du projet de loi d'habilitation sur la réforme du code du travail, le passage en force est de mise, imposé par la majorité. Qui peut penser qu'une telle méthode pourrait réconcilier les citoyens avec la politique ? Qu'il s'agisse, tout d'abord, de la forme et ...

Vous voulez rendre légal et acceptable ce qui était indigne jusqu'à aujourd'hui. Les salariés ont besoin d'être défendus face à un capitalisme international mettant les peuples en concurrence, dans une société en voie d'ubérisation où règne le chacun pour soi. Mes chers collègues, les gens trouvent les élus de plus en plus déconnectés des réal...

pour la défense des victimes de votre monde, celui de l'argent roi et de la flexibilité à outrance. Si les gens ont élu une aide-soignante à l'Assemblée nationale, c'est pour que le quotidien du peuple puisse être crié dans cet hémicycle !

Je n'oublie pas pourquoi je suis là, et la vie professionnelle que j'ai vécue avant de venir m'asseoir auprès de vous. Cette loi d'habilitation est-elle réellement une urgence ? N'y a-t-il pas plus préoccupant aujourd'hui en France ? Je pense aux soignants, aux agriculteurs, aux précaires, aux chômeurs, aux salariés qui mettent fin à leur vie ...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 12, qui, visant à favoriser la négociation dans l'entreprise avec des élus ou des salariés au détriment du délégué syndical, est en contradiction avec l'article 2 qui prévoit « de favoriser les conditions d'implantation syndicale et d'exercice de responsabilités syndicales ». Cette disposition pose donc un problè...