Projet de loi de finances pour 2020

Madame la ministre, par le présent amendement, nous vous invitons à poursuivre la politique initiée par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, votée cette année. Vous avez créé des médecins salariés ; la ligne budgétaire proposée dans l'amendement permettrait d'ouvrir des postes supplémentaires. Bien sûr, i...

Je ne vais pas m'étendre sur le financement des programmes 204 et 183, qui reste stable à périmètre constant, du moins tant que nous n'avons pas voté les amendements gouvernementaux sur lesquels je reviendrai. Les programmes de la mission « Santé » sont l'occasion d'aborder deux sujets sensibles. Je pense d'abord à l'indemnisation des victimes...

Mon temps de parole étant limité, je veux me concentrer sur la question du logement. La marche folle de la baisse des APL et des crédits alloués aux bailleurs sociaux se poursuit : 3 milliards d'euros seront économisés sur ces postes l'an prochain ! J'ai bien dit 3 milliards d'euros ! Ces décisions absurdes ont des conséquences directes sur l...

Les dispositions proposées par le Gouvernement à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles auront de graves conséquences sur l'instruction des demandes, qui se verra considérablement compliquée. Je veux donc, avec ce sous-amendement, éviter que le non-recours aux droits, d'ores et déjà problématique, ne soit accru. Dans la...

Je suis, bien sûr, tout à fait opposée à cet amendement, aussi outrancier qu'irresponsable. Supprimer la moitié des crédits de l'AME d'un trait de plume n'a aucun sens. Je rappelle, comme j'ai eu l'occasion de le faire dans mon intervention de ce matin, que tous les acteurs de terrain, ainsi que l'Académie de médecine, le Défenseur des droits, ...

Les amendements nos 49, 1727 et 1701 visent à restreindre le panier de soins de l'AME pour la remplacer par une aide médicale d'urgence. Comme je l'ai déjà dit, l'ensemble des parties prenantes, notamment les professionnels de santé, considèrent que limiter ce dispositif serait une catastrophe pour la santé publique et l'organisation de notre s...

L'amendement a été déposé hier à vingt-trois heures. Or vous ne ferez croire à personne, madame la ministre, que les arbitrages n'avaient pas été rendus depuis plusieurs jours déjà. Vous comprendrez qu'il m'est difficile de ne pas voir dans ce dépôt si tardif une forme de mépris pour la représentation nationale.

Contre toute attente, vous avez décidé de réduire le projet de budget de l'AME de 15 millions d'euros. C'est évidemment un très mauvais coup que vous lui portez, et vous le savez, madame la ministre. Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler vos déclarations des années précédentes, lorsque vous justifiiez ici même la nécessité d'augmenter ces ...

Pour parler de l'aide médicale de l'État, il y a du monde, mais pour le logement des pauvres, elle n'est pas là ! C'est moche !

Au motif de lutter contre les détournements de procédure en matière de droit d'asile, le Gouvernement propose, avec cet amendement, une mesure qui risque d'aggraver considérablement et brutalement les conditions faites aux demandeurs d'asile. Il s'agit en effet de limiter la prise en charge de ces derniers aux seuls soins urgents et d'instaurer...

Par cet amendement, nous proposons de transférer 12 euros de l'action 07 du programme 135 – qui vise notamment à financer de grandes opérations d'urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides au logement. Pourquoi 12 euros ? C'est bien évidemment insuffisant pour répondre à la demande sociale d'accès à des logements à des prix abordables. M...

J'ai bien écouté la réponse de M. le ministre à M. Bricout. Lors de sa visite à Rouen, le président Macron a rencontré une mère qui touche le SMIC – vous avez tous dû voir ces images à l'occasion de l'affaire de la journaliste, heureusement licenciée aujourd'hui, qui s'est autorisée à tenir à l'antenne des propos abjects visant cette femme. Je...

Comme vient de le dire M. Bricout, l'amendement consiste en une demande de rapport, puisqu'il nous est impossible de proposer directement l'intégration de l'AME dans l'assurance maladie. Il a été proposé par Médecins du monde, mais toutes les associations concernées, ainsi que le Défenseur des droits, ont approuvé, lors des auditions préalables...

L'IGAS et l'IGF, madame la rapporteure spéciale, préconisent aussi l'intégration de l'AME à l'assurance maladie. La grande différence, madame la ministre, tient à ce que les bénéficiaires de l'AME, qui n'ont pas de carte Vitale, doivent accomplir de lourdes démarches administratives et essuient régulièrement des refus de soins. Il faut donc re...

Les députés de notre groupe voteront en faveur de ces amendements. Madame Beaudouin-Hubiere, nous n'avons pas d'autre choix que de gager nos amendements. Le ministre peut tout à fait lever le gage. Il serait possible de chercher des revenus ailleurs : pourquoi ne rétablirait-on pas l'ISF ? Peut-être que des propriétaires de yachts seraient rav...

M. Bazin a bien résumé les choses : le Gouvernement vient de nous présenter trois amendements et à trois reprises, la rapporteure a émis un avis à titre personnel parce qu'ils n'ont pas été examinés en commission. Les parlementaires sont astreints à déposer leurs amendements avant le vendredi à dix-sept heures, même quand le PLFSS ne leur parvi...

La commission des affaires sociales n'a évidemment pas eu le temps d'examiner cet amendement auquel, à titre personnel, je suis favorable. Ces 15 millions d'euros représentent l'une de ces lignes rouges qu'il ne faut pas franchir pour éviter que l'AME ne redevienne le sujet dont tous les Français pourraient s'emparer. Dans mon rapport pour avi...

Ces 15 millions d'euros n'ont pas lieu d'être. Ils donnent une mauvaise image de l'AME dont tout le monde a besoin.

Par cet amendement, nous souhaitons redonner un peu d'oxygène aux organismes HLM que vous avez asphyxiés – dans la période actuelle de saturation des urgences, mieux vaut prévenir que guérir… Dès le PLF pour 2018, le Gouvernement a décidé de ponctionner 800 millions d'euros sur les organismes HLM en procédant à la baisse des APL, puis de 850 mi...

Il vise à revenir sur la décision de prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Comme l'a dit mon collègue Thibault Bazin, il n'y a, selon vous, que des gagnants, mais nous recevons, dans nos permanences, des personnes qui ont perdu de l'argent.