Projet de loi de finances pour 2020

Et Châteauroux, pardon ! Nous estimons que cette démarche doit être encouragée, et proposons qu'à cet effet 293 millions d'euros soient transférés de l'action 01 du programme 755 vers un nouveau programme « Soutien aux collectivités souhaitant établir une gratuité des transports publics ». Vous me demanderez : après la gratuité des transports...

Face à la crise écologique et aux difficultés d'accès aux services publics de nombreux administrés, il n'est pas compréhensible que le Gouvernement prévoie d'augmenter soudainement la contribution à l'équipement des collectivités territoriales en 2020 alors qu'il l'avait diminuée de 8,9 % en 2019.

Certes, nous achevons la discussion de la mission, et demain verra le début d'une nouvelle mission ! On parle de transports gratuits, de transports verts, je suis désolée mais je regrette que l'énoncé des avis soit un simple « défavorable ». Je n'ai pas l'impression d'avoir beaucoup pris la parole ce soir, peut-être me suis-je trompée de soirée...

Nous ne sommes évidemment pas d'accord avec ces amendements et nous n'allons pas refaire le monde ce soir. Mais je ne peux décemment pas laisser dire que les gens qui sont reconduits à la frontière reviennent facilement chez nous alors que la Méditerranée est un grand cimetière. Il y a des millions de morts. Des gens meurent pour traverser cet...

Non, mais on ne peut pas dire qu'ils reviennent facilement sur notre territoire, quand on sait que des enfants, des femmes et des hommes meurent en Méditerranée tous les jours. Je voulais le préciser.

Je n'ose imaginer l'avenir de la jeune fille dont le prénom vient d'être cité à plusieurs reprises pour illustrer des propos péjoratifs. Je ne voudrais pas devoir me construire un avenir en portant ce prénom. En présentant son amendement, notre collègue Chenu a évoqué l'AME, les difficultés qu'elle soulève et le fameux tourisme médical. J'aime...

Je voudrais préciser à Mme Cendra Motin, après vérification de l'enregistrement vidéo, que mon intervention précédente n'avait duré qu'une minute et quarante-sept secondes. Heureusement que tout est enregistré à l'Assemblée nationale !

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les moyens humains et financiers de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en transférant 41,4 millions d'euros et en créant un nouveau programme intitulé « Moyens supplémentaires de l'OFPRA ». En effet, après une quasi-stagnation de ses moyens humains et financiers en 2019, l'OF...

On va affamer des gens pendant un an en leur disant : « Pendant un an, on va calculer combien vous serez et, à la fin de l'année, quand on saura combien vous êtes, on vous dira combien vous aurez pour vous nourrir sur toute l'année d'avant. » Pour l'année 2017, les comptes n'étaient pas insincères. Il y avait des réserves et, s'ils avaient été...

Il vise à augmenter le plafond de la compensation des pertes pour les communes liées à la suppression de la taxe d'habitation à hauteur de 15 000 euros par commune. Les périmètres de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne se recouvrant pas parfaitement, certaines communes seront gagnantes et d'autres perdantes....

Voilà la preuve que, comme nous vous le disons depuis hier soir, l'article 5 est une véritable usine à gaz. Vous pouvez ensuite arguer que nos amendements posent des problèmes de viabilité financière. Il aurait mieux valu supprimer cet article.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 47, alinéa 1 car je pense que la Conférence des présidents est compétente pour constater le problème et se prononcer en conséquence. Ce n'est de la faute de personne, et aucun d'entre nous n'a incriminé les administrateurs – nous connaissons trop le travail qu'ils doivent fournir. Mais je trouve to...

Qu'il s'agisse du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du projet de loi de finances, je vois que la mode ne change pas : on revient toujours en arrière. À titre exceptionnel, je vais prendre la défense de notre collègue Le Fur – même s'il n'en a pas besoin.

Il a en effet clairement dit qu'il faisait son mea culpa et que ce fut à l'époque une erreur que de décider cette suppression. Quand on a fait son mea culpa, il ne sert à rien de revenir dessus – d'autant plus que si certains sont désormais dans la majorité, ils siégeaient auparavant sur les mêmes bancs.

Nous soutiendrons donc cet amendement, qui est de bon sens. Je rappelle accessoirement que les Français n'arrivent pas à assumer le coût d'une place dans un EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et que personne ne fait rien pour les y aider. Si nous pouvions faciliter les choses en adoptant cet amendement, ce se...