Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
166 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS485 au texte N° 2296 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article met en place un objectif de dépenses d’assurance maladie pour la psychiatrie. Outre que cette proposition fait craindre l’introduction d’une mise en compétition des établissements psychia...
12/10/2019 — Amendement N° AS531 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 24 septembre dernier, une jeune femme a accouché de son premier enfant dans la voiture familiale. En cause de cette situation, la fermeture en juillet dernier de la maternité de la ville où réside...
12/10/2019 — Amendement N° AS551 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En entraînant l’arrêt du travail, les cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles entraînent de nombreuses difficultés, notamment financières. Elles peuvent être aggravées par un parco...
12/10/2019 — Amendement N° AS423 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’interdire la publicité pour l’alcool comme cela a été fait pour le tabac. La consommation d’alcool en France est responsable de plus de 49000 décès par année et constitue la...
11/10/2019 — Amendement N° AS497 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
