Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, dans le droit positif, lorsqu'une compression d'effectif est envisagée dans une entreprise, l'employeur a l'obligation d'informer et de consulter les représentants du personnel sur l'opération envisagée, selon des procédures qui dépendent de la taille de l'entreprise et du nombre de su...

Pourtant il s'agit, dans l'un comme dans l'autre cas, de supprimer des emplois. Madame la ministre, nous demandons la suppression de l'alinéa 9 de l'article 3 car nous ne comprenons pas la nécessité d'octroyer à l'employeur la possibilité de bâcler une telle procédure.

Actuellement, madame la ministre, dans les établissements de soins, il peut arriver que, la nuit, les soignants ne soient que trois pour 180 résidents, voire deux si une collègue épuisée au dernier moment se retrouve en arrêt et n'est pas remplacée – je n'apprends rien à notre collègue Audrey Dufeu Schubert, elle-même directrice d'un établissem...