Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 43)

Au A du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définies », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots : « personnes bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer au mot : « dispensée », le mot : « assurée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « une aide », les mots : « un soutien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « définis », le mot : « arrêtés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots : « personnes bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le présent article entre » les mots : « Les I et II entrent » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « auprès des », les mots : « versé aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « aux rémunérations versées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer au mot : « contractuels », les mots : « non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, supprimer le mot : « relevant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer au mot : « contractuels », les mots : « non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « et relevant », les mots : « , qui relèvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la perte d’ » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages‑femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent amen...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu à l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, et étudiant notam...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une prise en charge spécifique des transp...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une prise en charge spécifique des transp...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages‑femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent amen...

Rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. » Exposé sommaire : Lors de la première lecture à l’Assemb...