Les amendements de Caroline Janvier pour ce dossier
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Mes chers collègues, l'article 2 ter, introduit lors de l'examen du projet de loi en commission, permet de définir les services ferroviaires d'intérêt régional comme, d'une part, ceux qui sont effectués dans le ressort territorial d'une région et, d'autre part, ceux desservant le territoire de cette même région. Dans le second cas, la nouvelle...
