Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/04/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 851 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Hérin, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Janvier
Le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 2131‑1 est complétée par les mots : « et de l'équilibre des territoires » ; 2° L'article L. 2131‑3 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et n'entraînent pas de dés...
30/03/2018 — Amendement N° CD162 au texte N° 764 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Pascale Boyer, Mme Janvier
Le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 2131‑1 est complétée par les mots : « et de l'équilibre des territoires » ; 2° L'article L. 2131‑3 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ni n'entraînent de déséqui...
