Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

189 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS1314 au texte N° 904 - Article 3 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° A(nouveau) Au sixième alinéa du I de l'article L. 6111‑3, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1294 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 43, après la seconde occurrence du mot et des signes : « mot : « », insérer les mots : « en droits ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 9 de l'article 1er.

13/06/2018 — Sous-Amendement N° 2214 à l'amendement N° 1737 au texte N° 1019 - Article 7 (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « plusieurs », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Ce sous-amedement vise à limiter le nombre d'entreprise utilisatrices chez qui l'apprenti peut être engagé. Au-delà de deux entreprises, on se rapprocherait du prêt de main d'œuvre, rendu illégal par le code du travail. Il est par...

13/06/2018 — Sous-Amendement N° 2210 à l'amendement N° 2106 au texte N° 1019 - Article 3 (Adopté)
Mme Fabre

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au présent article » les mots : « à l'article L. 6111‑6 du même code ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

12/06/2018 — Amendement N° 2143 au texte N° 1019 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – À l'article L. 6423‑2, les mots : « le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » sont remplacés par les mots : « France compétences ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de l'article L. 6423-...

12/06/2018 — Amendement N° 1785 au texte N° 1019 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

Compléter l'alinéa 56 par les mots : « , notamment en matière de non-respect des délais de paiement par l'opérateur, lesquels sont fixés au trentième jour suivant la date de réception des pièces justificatives pour le règlement des organismes de formation au titre des frais relatifs aux contrats de professionnalisation et aux contrats d'appren...

12/06/2018 — Amendement N° 1782 au texte N° 1019 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 50, substituer au mot : « leur » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/06/2018 — Amendement N° 1780 au texte N° 1019 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

I. – À l'alinéa 49, après le mot : « travail », insérer les mots : « dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018 ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/06/2018 — Amendement N° 1779 au texte N° 1019 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 61, substituer à la référence : « L. 6332‑1‑1 », la référence : « L. 6332‑2 » Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence en vue de viser la convention d'objectifs et de moyens et non la convention de création de l'opérateur de compétences.

12/06/2018 — Amendement N° 1778 au texte N° 1019 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

Après le mot : « prestations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 54 : « entrant dans le champ d'application du présent livre, notamment au regard de leurs obligations prévues à l'article L. 6316‑1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/06/2018 — Amendement N° 1776 au texte N° 1019 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « Une part du produit de la fraction mentionnée au premier alinéa est affectée au financement : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/06/2018 — Amendement N° 1482 au texte N° 1019 - Article 21 (Adopté)
Mme Fabre

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « territoriales, » insérer les mots : « la Caisse des dépôts et consignations, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination. En effet, les modifications apportées à l'article premier du projet de loi doivent permettre aux ...

12/06/2018 — Amendement N° 1461 au texte N° 1019 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « ces dispositions » les mots : « les dispositions du présent B ». Exposé sommaire : Amendement de précision

12/06/2018 — Amendement N° 1456 au texte N° 1019 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 12, après la référence : « 1° », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/06/2018 — Amendement N° 1454 au texte N° 1019 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 98, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/06/2018 — Amendement N° 1452 au texte N° 1019 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À la dernière phrase de l'alinéa 96, substituer aux mots : « chaque branche » les mots : « la branche concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/06/2018 — Amendement N° 1447 au texte N° 1019 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 54, substituer au mot : « formation », le mot : « formations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/06/2018 — Amendement N° 1445 au texte N° 1019 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 24, après le mot : « et », insérer les mots : « les organisations professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/06/2018 — Amendement N° 1441 au texte N° 1019 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi l'alinéa 106 : « 1° Au I, les mots : « , de la taxe d'apprentissage et des participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et » sont remplacés par les mots : « et de la participation des employeurs ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/06/2018 — Amendement N° 1425 au texte N° 1019 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

A l'alinéa 90, après le mot : « les », insérer les mots : « modalités de calcul des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.