Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 8)

La commission a repoussé cet amendement dans la mesure où, à notre sens, l'article 8 permet au contraire des avancées considérables pour le développement de l'apprentissage. Comme vous l'avez indiqué, l'âge maximal permettant d'entrer en apprentissage est relevé – il passe de vingt-six à vingt-neuf ans – , ce qui permettra d'intégrer des parcou...

La commission a repoussé cet amendement parce que nous avons fait le choix juridique de soumettre les secteurs d'activité concernés au pouvoir réglementaire. C'est déjà le cas pour d'autres dispositions, par exemple concernant le travail de nuit. Cela confère plus de souplesse pour adapter le champ d'application de ces dispositions. L'avis est ...

Ces possibilités ont déjà été accordées, mais par la voie administrative. L'enjeu est précisément de supprimer le recours administratif à chaque fois que l'on a besoin d'un assouplissement. La simplification est attendue dans de nombreux secteurs d'activité pour permettre notamment aux apprentis mineurs de se former en entreprise dans les condi...

Il est défavorable. De manière générale, plus nous créerons de dispositifs dérogatoires et contraignants, qui pèseront sur les entreprises, moins celles-ci recruteront d'apprentis. Ce n'est pas ce qui est recherché ici.

Nous en avons déjà largement débattu en commission. Pour les mêmes raisons qu'avancées alors, j'émets un avis défavorable.

Je rappelle que l'apprentissage est également une formation, à laquelle l'apprenti dédie une bonne partie de son temps, de ses trente-cinq heures. Par ailleurs, comme il est en formation initiale, on ne peut pas considérer que l'apprenti a la même productivité qu'un travailleur normal. Ces deux raisons justifient qu'il soit moins payé. Dans l'...

Le rapport auquel vous proposez de renoncer, cher collègue, présente une utilité. Il a vocation à éclairer sur les conséquences de la mise en pratique du rehaussement de l'âge maximal d'entrée en apprentissage à vingt-neuf ans et sur le caractère opportun d'en ouvrir le bénéfice aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires des minima sociaux pl...

La commission a repoussé votre amendement. Le contrat de professionnalisation se porte très bien, même s'il ne fait pas bénéficier l'employeur d'un crédit d'impôt ni d'une exonération de cotisations sociales. Je souscris à votre objectif de rapprochement des deux types de contrat, mais le sujet me semble plus complexe que les dispositions que v...

Je suis défavorable à ces amendements de suppression, car l'article 8 comporte des avancées essentielles, notamment en ce qui concerne l'orientation tardive des étudiants, la sécurisation des parcours, l'entrée en apprentissage, la facilitation nécessaire de la préparation et de la signature des contrats. S'agissant de la durée hebdomadaire de...

Vous soulevez en effet une question intéressante. On pourrait considérer qu'il ne faut pas forcément prendre en compte le critère d'âge, mais on s'aperçoit très vite que cela entraînerait des problèmes très compliqués. Nous savons déjà, que selon certains employeurs, le montant de rémunération, notamment pour les apprentis les plus âgés, peut ê...

L'activité bénévole permet certes d'acquérir certaines connaissances, mais ce n'est pas du même ordre que celles dont nous tenons compte dans cet article. De même, la rédaction de l'alinéa 10 n'est pas exclusive, puisqu'il évoque le « niveau initial » de l'apprenti. Finalement, peu importe la manière dont il l'a acquis. Avis défavorable ou re...

La commission a rejeté l'amendement no 1714, qui risquerait d'ouvrir une longue liste de formations éligibles. Toutefois, s'agissant des formations un peu particulières dont il s'agit, la précision qu'il apporte lèverait une ambiguïté. À titre personnel, j'y suis donc favorable. En revanche, j'émettrai un avis défavorable sur les amendements n...

Cette proposition me paraît judicieuse. Elle va dans le même sens que l'amendement initial. À titre personnel, j'y suis favorable.

Ce point, qui pouvait fragiliser l'apprenti en cas de rupture, a été résolu et est satisfait. Un apprenti dont le contrat a été rompu restera dans son CFA. Concernant l'entrée sans contrat dans le CFA, d'autres solutions ont été mises en place, notamment la passerelle entre le lycée professionnel et l'apprentissage, qui est, à mon sens, plus sé...

Cet amendement vise à rédiger de manière plus lisible la durée hebdomadaire de travail pour les apprentis mineurs. Lors des débats en commission, il m'a semblé qu'il y avait une mauvaise interprétation de la rédaction que nous proposions à l'article L. 3162-1 du code du travail, notamment sur la limite hebdomadaire de la durée du travail des je...

Cet amendement vise à autoriser le travail de nuit pour les apprentis mineurs, dès lors que le métier préparé le justifie. Sa rédaction est trop générale. À l'instar de ce que nous avons dit à propos du temps de travail, la question du travail de nuit nécessite des adaptations réglementaires, qui ont été annoncées par le Gouvernement, mais pas ...

En cohérence avec les discussions précédentes sur le temps de travail des apprentis, avis défavorable.

Tout d'abord, « productivité » n'est pas un gros mot – j'assume de l'avoir utilisé – , mais un des critères principaux pour l'établissement des salaires ; c'est un principe de base en économie ; je ne vois donc pas où est le problème.

Pour ce qui est des amendements, le seuil de pauvreté correspondant à environ 1 000 euros, votre proposition reviendrait à doubler la rémunération d'un apprenti de seize ans, ce qui freinerait complètement le système d'apprentissage. Or ce système est, comme on le souligne depuis le départ, vertueux grâce à la combinaison de la formation et de ...

L'amendement ayant simplement été présenté comme défendu, je n'ai pas jugé nécessaire de m'en expliquer, mais il est clairement satisfait par la rédaction de l'article L. 6222-42, qui vise l'ensemble des pays étrangers et prévoit des conditions facilitées pour les pays de l'Union européenne.