Questions au gouvernement

Je veux rendre hommage, avec l'ensemble des députés ici présents, à toutes celles et tous ceux qui, autour de Simone Veil, ici même, il y a tout juste quarante-sept ans, ont franchi un pas fondamental pour la liberté et l'émancipation des femmes en votant la dépénalisation de l'avortement. .

N'oublions jamais ce qu'était la situation des femmes avant la loi Veil : chaque année, elles étaient 300 000 à subir des mutilations, des humiliations et des traumatismes. Si nous mesurons le chemin parcouru, il est de notre devoir à tous de rester mobilisés. Soyons des vigies, car rien n'est jamais acquis, et toute crise politique, économiqu...

C'est pourquoi je tiens à remercier tous ceux qui défendent la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement : je remercie particulièrement la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sa présidente Marie-Pierre Rixain et ses rapporteures Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel,...

Cette loi apportera une solution aux 3 000 femmes qui, chaque année, sont contraintes d'aller avorter à l'étranger. Elle assurera un meilleur accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), plus précoce, dans tous les territoires. Le Gouvernement a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. En ce jou...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en ce moment même, à l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé, trente-deux pays, dont nos voisins européens la Pologne et la Hongrie, présentent une déclaration commune rétrograde et inquiétante, qui clame leur opposition au droit à l'avortement. Cette déclaration s...

Madame la ministre du travail, l'Europe, c'est d'abord l'idée d'un espace apaisé, d'une communauté de destin. Jean Monnet disait sobrement : « Nous unissons des hommes. » On peut se féliciter que cette promesse ait permis jusqu'ici de protéger notre peuple européen des affres de la guerre. Mais aujourd'hui les tensions reviennent, les poussées...

Car l'Europe qui unit les hommes, c'est d'abord la promesse d'une solidarité. À ce titre, je dois dire qu'au sein du paysage politique français, nous ne partageons pas tous la même ambition. Ainsi, le Rassemblement national qui, faut-il le rappeler, représente un tiers des députés français au Parlement européen, a raté toutes les occasions de ...

En mai 2018, il s'est par exemple abstenu de voter une réforme défendue par la France, et adoptée, qui prévoit que la rémunération du travailleur détaché s'aligne sur celle du pays d'accueil.

Nous voulons, nous, une Europe sociale, une Europe qui protège les travailleurs, qui déclenche le cercle vertueux de l'emploi et des droits sociaux qui lui sont associés.

Ainsi quand on parle d'un salaire minimum européen, il ne s'agit pas de dévaloriser le SMIC français, bien évidemment, mais de tirer l'ensemble des modèles sociaux vers le haut ! À l'heure où les Français sont appelés à choisir l'Europe qu'ils veulent pour leur avenir, pour leurs enfants, il est plus que jamais nécessaire de leur présenter ave...

Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter le bilan et les perspectives des actions menées par la France depuis deux ans en matière d'emploi et d'harmonisation sociale en Europe ?

Madame la ministre du travail, il y a un an, nous arrivions dans ce haut lieu de la République et de la démocratie.

Nous y sommes dépositaires d'une mission : celle d'honorer des promesses. La promesse, tout d'abord, de refonder notre modèle social pour mettre fin à l'assignation à résidence d'une grande partie de nos concitoyens. La promesse aussi de libérer et protéger : libérer l'économie, libérer les initiatives individuelles et collectives, et protéger ...

Nous avons embrassé cette tâche il y a un an ; dès le 29 juin dernier, vous nous présentiez votre projet de loi pour le renforcement du dialogue social. Fusion des instances représentatives du personnel : nous l'avons fait. Élargissement du champ de la négociation collective : nous l'avons fait. Télétravail : nous l'avons fait.

Un an plus tard, aujourd'hui, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, deuxième loi relevant de votre ministère, est soumise à notre vote. Développement massif de la formation professionnelle et de l'apprentissage : nous le faisons. Ouverture aux indépendants et aux démissionnaires des droits au chômage : nous le faisons. Éga...

Et, comme le disait un Bordelais célèbre, Jacques Chaban-Delmas, à l'occasion de la loi Delors, « nous préférons un rythme intense de réformes à des réformes annoncées et qui ne voient jamais le jour ! »

Oui, madame la ministre, nous pouvons être fiers de ce bilan. Je n'aurai donc qu'une question à vous poser, mais non des moindres, car nos concitoyens sont impatients que ces avancées transforment leur quotidien : que pouvez-vous leur dire de la bonne mise en oeuvre de ces réformes ?

Madame la ministre du travail, nous sommes en 1971, lors des débats de la loi Delors, loi fondatrice pour l'apprentissage.

Dans cet hémicycle, le ministre de l'éducation nationale déclare : « Égaliser les chances, ce n'est pas offrir la même voie à tous, au risque que beaucoup ne puissent la saisir. C'est au contraire offrir des voies adaptées, diverses, pour que chacun trouve la sienne. » Près d'un demi-siècle après, le défi n'est toujours pas relevé. On peut mêm...

Tous les acteurs entendus par la commission des affaires sociales font ce constat. Pourtant, l'urgence est là et le cap est clair ! Il s'agit de permettre à chaque jeune de réussir sa formation et de s'insérer professionnellement. Vendredi dernier, avec Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal, vous avez présenté les premières mesures de votr...