Projet de loi de finances pour 2021
(Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accéder à des produits sains et locaux dans la restauration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour seulement 33 centimes par repas par an pend...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	93 000 000
dont titre 2	0	93 000 000
Enseignement scolaire public ... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1297C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Bruleboi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 84C au texte N° 3360 - Après l'article 57 (Retiré avant séance) Mme Brulebois, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Krabal, Mme Kamowski Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF898C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Brulebois, M. Perrot, Mme Kamowski, M. Haury, Mme Robert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 280 000 000 0 Compétitivité 0 55 000 000 Cohésion 0 225 000 000 TOTAUX Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF596C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, M. Bridey, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Kerbarh... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     1 2 3 4 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 0 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 0