Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF597C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2020 par : M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, Mme Thill, Mme Wonner, M. Bony, M. Trompille, M. Christophe, M. Breton, M. Gosselin, Mme Magnier, Mme Bureau-Bonnard, M. Guy Bricout, M. Potterie, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Sorre, M. Damaisin, M. Bouyx, M. Rouillard, Mme Dubré-Chirat, M. Cabaré, Mme Mauborgne, M. Zulesi, Mme Michel, M. Damien Adam, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Haury, M. de Rugy, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kamowski, M. Perea, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Melchior, Mme Cazarian, M. Fugit, M. Bridey, Mme Provendier, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme Tuffnell, Mme Sylla, Mme Lenne, Mme Meynier-Millefert, M. Lénaïck Adam, Mme Pételle, M. Chalumeau, Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Yolaine de Courson, Mme Hérin, Mme Boyer, M. Marc Delatte, Mme Trisse, M. Gouttefarde, M. Lejeune, Mme Khattabi, M. Anato, Mme Chapelier, M. Thiébaut, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Meyer Habib, Mme Pitollat, Mme Le Peih, M. Benoit, M. Descrozaille, Mme De Temmerman.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 54(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisant le recours aux produits pharmaceutiques, et en s’adaptant aux dérèglements climatiques.
Le rapport permettra au Parlement d’assurer du suivi ainsi que du contrôle des progrès en matière de recherche, de diffusion des alternatives et d’évolution des pratiques culturales.
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