Questions orales sans débat
(Équipement des véhicules en hiver)

En ce début de période hivernale, je souhaite vous interroger sur l'application de l'obligation d'équipement des véhicules. J'associe à cette question l'ensemble de mes collègues élus de la montagne. L'article 27 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne donne aux préfets de m...