Les interventions de Catherine Osson sur ce dossier
63 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21714 au texte N° 2623 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
Mme Bessot Ballot, M. Mis, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, M. Poulliat, Mme Osson, Mme Fontenel-Personne...
I. – Après l’article L. 195‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 195‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 195‑5. – I. – Donnent droit à l’attribution de points au titre de la solidarité nationale, dans la limite du nombre total de points acquis au cours d’une période de référence selon les modalités fixées par décret, les période...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE534 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Osson
Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « dans des limites fixées par décret ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le dispositif du cumul emploi-retraite permet d’acquérir de nouveaux droits. L’objectif de cet amendement est de limiter cette acquisition de droits par un plafond, afin que le dispositif favorise ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21549 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Granjus, M. Barbier, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Le Bohec, Mme Gaillot, Mme Jacqueline Dubois, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de maintenir l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans. Le report de l’ouverture à 62 ans risque en effet de freiner davantage le recours à cette mesure qui ...
