Les interventions de Catherine Osson sur ce dossier
63 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21714 au texte N° 2623 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
Mme Bessot Ballot, M. Mis, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, M. Poulliat, Mme Osson, Mme Fontenel-Personne...
I. – Après l’article L. 195‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 195‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 195‑5. – I. – Donnent droit à l’attribution de points au titre de la solidarité nationale, dans la limite du nombre total de points acquis au cours d’une période de référence selon les modalités fixées par décret, les période...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13723 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Bois, Mme Jacqueline Dubois, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Hammerer, M. Damaisin, M. Sommer, Mme Bagarry, M...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant une analyse de la situation financière des retraités vivant sous le seuil de pauvreté. Ce rapport évalue le coût que représenterait un relèvement des pensions des retraités ayant réalisé une carrière complète et bé...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21549 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Granjus, M. Barbier, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Le Bohec, Mme Gaillot, Mme Jacqueline Dubois, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de maintenir l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans. Le report de l’ouverture à 62 ans risque en effet de freiner davantage le recours à cette mesure qui ...
