Projet de loi de finances pour 2020
(Mission enseignement scolaire (état b))

S'agissant de l'amendement no 358, je tiens à rappeler que l'objectif de dédoubler l'ensemble des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+ a été atteint cette année. Cela concerne 300 000 élèves. Pour l'instant, force est de constater que le Gouvernement tient ses engagements. Phénomène préoccupant, les effectifs dans le primaire diminuent de...

S'agissant de l'amendement no 361, comme je l'avais dit en commission, la titularisation d'une partie seulement des contractuels de l'enseignement secondaire me paraît compliquée. Il s'agit bien d'un amendement d'appel, puisqu'une réforme d'une telle ampleur ne peut être examinée dans le cadre d'une discussion aussi restreinte. La commission y ...

Madame Ménard, je partage avec vous le voeu que chaque enfant et chaque famille qui en ont besoin puissent bénéficier de l'aide d'un AESH. L'opportunité de votre amendement a déjà été débattue. Le présent projet de loi de finances prévoit la création de 4 000 postes d'AESH supplémentaires, de 3 000 PIAL et des services départementaux dédiés à ...

Monsieur Reiss, la baisse des crédits alloués à la formation des enseignants du premier degré s'explique par le fait que celle-ci a changé. Modernisée, elle est en partie dispensée par l'intermédiaire de la plateforme M@gistère. Son coût est donc bien moindre qu'une formation dispensée dans une salle par un formateur rémunéré. Il est donc inév...

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit des améliorations significatives, que vous avez rappelées, monsieur Favennec Becot. Je vous propose de travailler plus précisément sur ce sujet en vue de la prochaine édition du printemps de l'évaluation. La commission n'ayant pas examiné l'amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis dé...

En ce qui concerne l'amendement no 726, il existe déjà des dispositifs adaptés dans le cadre de l'école inclusive. Ils ne sont peut-être pas suffisants, mais je laisserai le ministre compléter mon propos. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émettrai, à titre personnel, un avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement no 360...

Par l'amendement no 838, il est proposé une augmentation de 43 millions d'euros des crédits afin de revaloriser les fonds sociaux. Or il n'y a pas de coupes budgétaires pour les fonds sociaux. Sur l'ensemble de l'action que vous citez, monsieur Larive, l'augmentation est de 3 millions d'euros. Le montant alloué aux fonds sociaux est indicatif e...

Nous avons déjà évoqué la question de la formation. La commission est défavorable aux amendements nos 364 et 359. Sur l'amendement no 779, que la commission n'a pas examiné, avis défavorable à titre personnel.

Je ne pense pas que l'on puisse régler la situation des directeurs d'école au détour d'un amendement. Une véritable réflexion doit être menée sur le sujet. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je vais donner un avis argumenté global. Nous sommes nombreux dans cette assemblée à nous inquiéter de la situation de la médecine scolaire. Lors des débats en commission, nous avons consacré beaucoup de temps à ce sujet. Toutefois, nous avons tous conscience que les sommes proposées par les auteurs de ces amendements ne permettraient pas de r...

Le CIEP a simplement changé de nom pour devenir France Éducation international, dont le financement sera assuré grâce à un prélèvement sur trésorerie. La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Madame Ménard, vous suggérez de régler le problème de la violence scolaire par une allocation de crédits. Nous croyons au contraire que le respect de l'autre et des enseignements n'est pas seulement une question de moyens, mais que c'est une culture qui doit être enseignée depuis le plus jeune âge. C'est pourquoi nous avons décidé d'investir da...

Depuis l'adoption de cet amendement par la commission des finances, les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse m'ont fait part d'une difficulté de mise en oeuvre de la mesure proposée. En prévision de la probable demande de retrait de M. le ministre, je me propose donc de retirer cet amendement.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. J'émets un avis défavorable, dans la mesure où les subventions s'établissent environ au niveau des dépenses d'exécution observé en 2018.

Comme cela a été dit en commission, il s'agit d'une mesure de sincérisation du budget. La commission a émis un avis défavorable.