Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Article 5 et état b)

Cette année encore – comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, dans votre propos introductif – , le Gouvernement n'a pas eu besoin de recourir à des décrets d'avance, signe d'une bonne évaluation des besoins et d'une saine gestion budgétaire. Toutefois, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », l'obligation d'ouvrir des c...