Les amendements de Catherine Pujol pour ce dossier
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L'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 procède à la suppression, à compter du 1er janvier 2021, du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Cette suppression serait particulièrement néfaste pour le monde agricole, déjà très fragilisé depuis de nombreuses années. Po...
Cet amendement de repli prend acte du refus du Gouvernement de pérenniser le dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Par conséquent, nous souhaitons qu'il soit au moins prolongé jusqu'en 2026, afin d'atténuer les effets de cette suppression pour nos agriculteurs.
L'article 10, dont nous demandons la suppression, prévoit la mise en place pour 2021 d'une contribution exceptionnelle des organismes de complémentaire santé à la prise en charge des coûts engendrés par l'épidémie de covid-19. Elle serait justifiée par le fait que leurs dépenses auraient été minorées par la crise sanitaire. Il nous semble toute...
