Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13)

L'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 procède à la suppression, à compter du 1er janvier 2021, du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Cette suppression serait particulièrement néfaste pour le monde agricole, déjà très fragilisé depuis de nombreuses années. Po...

Cet amendement de repli prend acte du refus du Gouvernement de pérenniser le dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Par conséquent, nous souhaitons qu'il soit au moins prolongé jusqu'en 2026, afin d'atténuer les effets de cette suppression pour nos agriculteurs.