Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier
43 amendements trouvés
11/10/2020 — Amendement N° 1852A au texte N° 3360 - Article 7 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 7 propose la suppression progressive de la majoration de 25% des bénéfices des entreprises qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Créés en 1974, les OGA sont des structures associatives de proximité qui relèvent de la loi de 1901 qui ont pour mission principale la prévention f...
11/10/2020 — Amendement N° 1551A au texte N° 3360 - Article 7 (Rejeté)
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. – À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2020 », l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2021 », l’année : « 2022 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2022 », l’année : « 2023 ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : ...
11/10/2020 — Amendement N° 1550A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. – Après le 1ter de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un 1quater ainsi rédigé : « 1quater Le taux de la réduction d’impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif dont l’objet est la restauration, sauvegarde, ou promotion du patrimoine religieux bâti. » II. – La...
