Les amendements de Catherine Pujol pour ce dossier
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Cet article fait entrer la gestion des données collectées par Contact-Covid et le SI-DEP dans le droit commun, qui permet de conserver les données pendant une durée pouvant atteindre vingt ans. Par ailleurs, ces données ne sont pas anonymisées, seulement pseudonymisées. Or la CNIL a déjà exprimé à plusieurs reprises ses réticences à l'égard de...
Il vise à territorialiser la mise en œuvre du couvre-feu. La territorialisation est clairement la stratégie la plus efficace pour lutter contre l'épidémie et, en même temps, préserver les libertés des Français, passablement remises en cause depuis le début de cette crise sanitaire. Il est désormais nécessaire de permettre une reprise de l'acti...
Le dispositif de sortie de l'état d'urgence sanitaire reste un état d'exception qui déroge au droit commun et qui maintient les mesures de police sanitaires restrictives de liberté. Identique à celui de la loi du 9 juillet 2020, il est un entre-deux qui avait déjà montré ses limites l'été dernier : soit la situation sanitaire justifie qu'on mai...
Il vise également à préciser la notion de « grands rassemblements », en fixant un seuil à 5 000 personnes pour les événements en extérieur.
Une fois n'est pas coutume, je cautionne les arguments des collègues au sujet des boîtes de nuit. Hélas, M. le ministre et le Gouvernement font encore des généralités. Dans ma circonscription, dans le sud, il existe des boîtes de nuit à ciel ouvert, en particulier sur les plages. Je regrette de vous entendre dire que les boîtes de nuit ne pourr...
