Les interventions de Cathy Racon-Bouzon sur ce dossier
188 amendements trouvés
À l’alinéa 2, après le mot : « humaine », insérer les mots : « de rejet de la haine discriminatoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement le rejet de la haine discriminatoire parmi les principes que les associations subventionnées s’engagent à respecter dans le cadre du contrat d’engagement rép...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
I. - Les 2° du I des articles L. 521‑3-1 et L. 525‑6-1 du code monétaire et financier sont complétés par les mots : « ou les conseils d’administration des missions religieuses tels que mentionnés à l’article 1 du décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses » II. - Lorsque les conseils d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « ou de l’article L. 2223‑2 du code de la santé publique ». » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Le débat autour du droit à l’avortement connaît aujourd’hui un fort renouveau, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
À l’alinéa 7, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et mett...