Les interventions de Cathy Racon-Bouzon sur ce dossier
73 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC487 au texte N° 1481 - Article 5 (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Jacqueline Dub...
Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « responsables », sont insérés les mots : « de l'enfant » ; « b) (nouveau) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les personnes responsables de l'enfant sont informées de l...
28/01/2019 — Amendement N° AC494 au texte N° 1481 - Article 5 (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Jacqueline Dub...
Au début de l'alinéa 4, ajouter la phrase suivante : « L'autorité de l'État compétente en matière d'éducation informe la famille, dès la déclaration d'instruction par les personnes responsables de l'enfant, des attendus du socle commun de connaissances, de compétences et de culture exigible à la fin de chaque cycle ainsi que des modalités du c...
28/01/2019 — Amendement N° AC200 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Testé, M. Bois, Mme Bergé, Mme Amadou, Mme Vanceunebrock-Mialon...
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 421‑19‑10‑1. – Par dérogation à l'article L. 421‑19‑10, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal d'élèves retenus dans le secteur d'affectation de l'établissement public local d'enseignement international pour l'accès en première année de maternelle. Exposé sommaire : Cet amende...
28/01/2019 — Amendement N° AC204 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, Mme Genetet, M. Damien Adam, Mme Janvier, M. Zulesi, Mme Valetta Ardisson, Mme Granjus, Mme Vanceu...
Le second alinéa de l'article L. 551‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Pour l'encadrement des enfants accueillis lors des pauses méridiennes, lorsqu'il relève des dispositions du présent article, un décret en Conseil d'État fixe l'effectif minimum, pour chaque mission indépendamment, des personnes exerçant des fonctions d'animation...
28/01/2019 — Amendement N° AC573 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Freschi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mm...
Le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les cl...
28/01/2019 — Amendement N° AC393 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, Mme Genetet, M. Damien Adam, Mme Janvier, M. Zulesi, Mme Valetta Ardisson, Mme Granjus, Mme Vanceu...
I. – L'article L. 551‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où la commune a accepté un projet éducatif territorial, les enfants scolarisés dans les écoles dont elle a la charge bénéficient gratuitement, et même en cas de grève de son personnel, d'un accueil organisé par la commune pendant la pause mér...
28/01/2019 — Amendement N° AC527 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
M. Freschi, Mme Calvez, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx,...
Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle veille à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de l'établissement public local d'enseignement international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), en inscrivant que ...
28/01/2019 — Amendement N° AC492 au texte N° 1481 - Article 5 (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Jacqueline ...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Pour garantir ce contrôle, un numéro d'identification INE est fourni à tout enfant allant avoir trois ans au cours de l'année civile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le recensement et le suivi des enfants en âge d'être scolarisés par l'attribution par les services de l'Éducat...
28/01/2019 — Amendement N° AC465 au texte N° 1481 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Anato, M. Belhamiti, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazebonne...
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Le dernier alinéa de l'article L. 113‑1 est complété par les mots : « , y compris pour l'établissement de la carte scolaire. » ; ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui r...
25/01/2019 — Amendement N° AC578 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...
25/01/2019 — Amendement N° AC574 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
L'article L112-1 du Code de l'éducation est ainsi modifié : Au troisième alinéa, la phrase « Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence. » est remplacée par la phrase suivante : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, et donc sa prise en compte dans les effect...
25/01/2019 — Amendement N° AC561 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Boi...
La première phrase de l'article L.411-1 du code de l'éducation est modifiée comme suit : Après les mots « les maîtres », insérer « et l'ensemble des membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L.111-3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque...
25/01/2019 — Amendement N° AC577 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...
