Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2)

Votre amendement, madame Ressiguier, propose de supprimer la quasi-totalité de l'article 2. Les alinéas 2 à 12 sont pourtant nécessaires car ils fixent les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des missions des directeurs d'école. Je rappelle d'ailleurs que nous avons supprimé à l'article 1er un alinéa de l'article L. 411-1 du c...

Je vous remercie, monsieur Causse, de me donner l'occasion de revenir sur la chaîne hiérarchique en vigueur aujourd'hui au sein de l'éducation nationale, en rappelant au préalable que rien dans ce texte ne la modifie. L'inspecteur de l'éducation nationale, vous avez raison de le souligner, est le supérieur hiérarchique direct des enseignants et...

Le droit de la fonction publique, madame Ménard, s'applique non seulement aux directeurs d'école mais aussi évidemment à tous les enseignants. Il ne me semble pas utile d'écrire dans la loi ce qui ne change pas. Avis défavorable.

Vous soulevez en effet, monsieur Reiss, une question importante mais, comme je vous l'ai dit en commission, il me semble qu'elle relève du domaine réglementaire et je préfère laisser M. le ministre répondre sur le fond. Comme votre amendement me semble un amendement d'appel visant à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement, je vo...

Madame Descamps, je comprends le sens de votre amendement parce qu'il est vrai – Mme Victory notamment l'a évoqué – que nous sommes confrontés à une pénurie de directeurs d'école, plus de 4 000 postes aujourd'hui n'étant pas pourvus à chaque rentrée. Octroyer aux instituteurs et aux professeurs des écoles ayant exercé pendant une année la fonc...

Votre amendement assouplit les dispositions contenues dans la proposition de loi : la formation ne serait plus un préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude, mais elle devrait tout de même être suivie avant la prise de poste, ce qui est actuellement le cas. Comme je l'ai déjà indiqué à Mme Descamps, nous souhaitons revaloriser le métier ...

Je viens de m'exprimer sur ce sujet : il ne me semble pas souhaitable de créer des catégories au sein des directeurs d'école. La proposition de loi est censée s'adresser à tous les directeurs, de la classe unique – nous en avons parlé dès l'article 1er avec l'introduction du chargé d'école – jusqu'aux très grandes écoles. Faire le distinguo dan...

Madame Brugnera, votre amendement porte sur les « faisant fonction », dont la situation a été régulièrement évoquée par Mme Descamps. Cependant, il pose un problème juridique car il créerait une inégalité d'accès à la liste d'aptitude. Vous voulez octroyer aux « faisant fonction » une inscription automatique sur la liste d'aptitude ; de plus, i...

Monsieur le ministre vient de s'exprimer sur le sujet. Comme pour l'amendement de Mme Brugnera, c'est une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement me semble satisfait : les professeurs des écoles, comme les instituteurs, qui ont déjà justifié de trois années d'exercice, resteront inscrits. Nous l'avons bien précisé dans le texte qui a d'ailleurs été amendé en commission pour améliorer la rédaction. Demande de retrait.

Vous souhaitez rétablir l'obligation faite au directeur de suivre les orientations de la politique nationale dans ses propositions de formations. Les propositions de formations sont de toute façon validées par le supérieur hiérarchique qu'est l'inspecteur de l'éducation nationale. Il est évidemment souhaitable qu'elles aillent dans le sens de l...

Je comprends votre souci. Les spécificités peuvent être territoriales, dans les zones rurales, en montagne ou dans les réseaux d'éducation prioritaire. Elles peuvent être liées aux bâtiments, en fonction de la fonctionnalité des lieux ou de l'emplacement du bureau du directeur. Les raisons sont multiples. Si nous commençons à citer des exemple...

Les enseignants, particulièrement les directeurs d'école, sont déjà amenés à être formateurs, notamment auprès des stagiaires. Lorsque le maître formateur n'est pas présent, ce qui est normal car il travaille dans différentes écoles, le directeur d'école soutient et conseille les professeurs des écoles stagiaires. Introduire la mission de form...

Je comprends ce souhait de précision, mais je ne pense pas qu'il revienne à la loi de fixer ces détails. Il est important qu'un dialogue existe entre l'inspecteur et le directeur d'école, sans qu'il soit nécessaire de préciser s'il s'agit de l'inspecteur académique ou de l'inspecteur de circonscription. Avis défavorable.

Cette disposition, sous une forme différente, faisait partie de la proposition de loi initiale, qui lui consacrait son article 4. En première lecture, elle a été longuement débattue en commission et en séance. Beaucoup de députés, notamment du groupe Dem auquel vous appartenez, s'y étaient opposés pour des raisons diverses. Certains y voyaient ...

Nous avons constaté en commission que les pratiques divergent selon les écoles et les territoires. Il est de bon sens – c'est même une évidence – que les élèves de la classe du directeur bénéficient au même titre que les autres des activités pédagogiques complémentaires. Ces activités mélangent d'ailleurs souvent les élèves de différentes class...

Nous en avions déjà discuté en commission, l'un n'empêche pas l'autre : des maîtres formateurs peuvent exercer des missions de direction. Avis défavorable.

Justement, madame Thill : le texte prévoit que le directeur dirige son école et que son temps est d'abord consacré à la direction. En fonction de la décharge dont il bénéficie, il peut aussi enseigner ou coordonner. À l'inverse de ce que vous pensez, le directeur se consacrera demain à la direction de son école. Avis défavorable.

Je sais que vous n'aimez pas ce type de réponse, mais cette question relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.

Aujourd'hui, les activités pédagogiques complémentaires constituent le seul temps de décharge qui pourrait être octroyé aux directeurs des toutes petites écoles. L'ajout de cette précision me paraît superfétatoire, car les directeurs qui le souhaitent peuvent participer à ces activités. Cet amendement étant selon moi satisfait, je vous demande ...