Respect des principes de la république

Les établissements privés sous contrat doivent accueillir tous les enfants, sans distinction, d'origine, d'opinion ou de croyance. L'amendement vise à ajouter : sans distinction « de sexe ». Il est important que les filles et les garçons partagent ensemble diverses expériences. La mixité contribue à lutter contre les discriminations de genre, m...

Cet amendement vise à introduire la notion de discrimination dans le processus d'octroi des subventions publiques. Il s'agit de prendre en considération le cas dans lequel l'objet d'une association sollicitant l'octroi d'une subvention est illicite ou celui dans lequel cette association prend des mesures discriminatoires. Je connais votre posi...

Je suis parfaitement d'accord avec Mme la rapporteure. Les amendements ne peuvent pas être adoptés en l'état, en raison de la modification du code pénal proposée au I : l'enjeu n'est pas là. En revanche, la rédaction proposée par M. Breton et M. Hetzel pour qualifier le délit d'entrave me semble très intéressante. La formulation actuelle de l'a...

Je me propose de déposer un sous-amendement allant dans le sens de la rapporteure et demandant le retrait du I de l'amendement no 1982 de M. Breton pour n'en conserver que le II.

Je suis également très sensible aux arguments développés par Mme Karamanli pour défendre son amendement. Ce qui est important dans l'article 1er bis, c'est l'expression « formation spécifique ». En effet, nous avons tous entendu que les enseignants avaient besoin d'une formation théorique à la laïcité, nous en avons tous parlé. Vous avez donc e...

Après le vote l'article 1er ter, qui crée les référents laïcité – ce qui est une très bonne chose – , cet amendement est de nature à satisfaire nombre de collègues de différents groupes – des Républicains à la Gauche démocrate et républicaine – en apportant une solution à beaucoup d'interrogations qui ont été soulevées. Il vise en effet à créer...

J'entends ce que vous dites, madame la rapporteure, mais le coordinateur laïcité n'aurait pas les mêmes missions que les référents laïcité nommés dans les différentes fonctions publiques. À l'heure actuelle, les agents de l'éducation nationale, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique d'État ne savent pas s'il existe une ...

Je ne suis pas favorable à ces amendements. Toutefois, l'alinéa 3, qui a trait aux services de transport à la personne librement organisés ou non conventionnés, soulève effectivement quelques problèmes. Les taxis qui transportent des enfants en situation de handicap ou des personnes âgées dans certaines communes sont-ils assimilés à des mission...

Comme vient de l'expliquer Mme la rapporteure, il faut replacer les choses dans leur contexte. Si la neutralité religieuse est imposée dans l'enseignement primaire et secondaire, mais non dans l'enseignement supérieur, c'est parce que la loi de 2004 visait à protéger les élèves, nos enfants. Un mineur se trouve à l'âge où l'on construit sa pens...

Madame Genevard, je suis d'accord avec vous concernant le fait qu'il y a aujourd'hui énormément de dérives au sein des universités. Des groupuscules prônent une sorte de séparatisme en organisant des réunions de blancs ou interdites aux non-blancs, des réunions totalement « démixées ».

C'est un fait ; mais la mesure que vous défendez ne réglera pas le problème. Au contraire, en interdisant les signes religieux, vous radicaliseriez ces étudiants, vous les conforteriez dans leurs thèses : ce serait contre-productif. Enfin, s'il vous plaît, monsieur Ciotti, arrêtez de détourner les propos du garde des sceaux.

Il a, avant tout, affirmé que le porter constituait un choix, relevant de la liberté de conscience. Cessez de parler d'oppression ! Le Président de la République lui-même l'a déclaré : on ne peut se mettre à la place d'une femme voilée.

Certaines, dans certains pays, perçoivent peut-être leur voile comme un signe d'oppression, d'autres non. Comment faire la différence ? Vous n'êtes pas à leur place.