Liberté de choisir son avenir professionnel

Cet article révise les compétences des régions en matière d'apprentissage, en renforçant le rôle des acteurs économiques dans la formation par apprentissage. Ainsi, en cohérence avec l'article 11, il exclut les formations professionnelles initiales en apprentissage de la liste des formations régies par la carte régionale des formations professi...

L'amendement no 254 tend à préciser le classement établi d'un côté par les académies et de l'autre par les régions en partenariat avec les branches. Quant à l'amendement no 255, il traite de la carte de formation qui sera mise en oeuvre par la région et l'État dans le cadre de leurs compétences respectives de gestion des lycées professionnels s...

Les amendements ne contreviennent pas aux dispositions de l'article 40, puisqu'ils ne tendent à demander aucun moyen supplémentaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je reprends la parole, afin d'insister auprès de Mme la rapporteure. Pour avoir suivi de nombreuses auditions, dans le cadre de différentes missions, et pour m'être rendue...

Je ne suis vraiment pas d'accord avec cette analyse. C'est un combat idéologique. Nous avons affaire, en fin de cinquième, à de très jeunes élèves ; vous ne nous ferez pas croire qu'ils ont vraiment réfléchi à leur parcours scolaire, qu'ils ont véritablement une appétence pour l'apprentissage ! Pour très bien connaître la question des décrocheu...

Cet amendement, dont nous avons longuement discuté en première lecture, offre un avantage : il représente une tentative de solution adaptée aux départements d'outre-mer. Certes, nous n'avons pas encore tous les moyens législatifs nécessaires pour que cette proposition entre en application, mais son adoption constituerait un signal fort pour le ...

J'irai exactement dans le même sens que mes collègues Jean-Paul Lecoq et Ericka Bareigts. Je veux simplement préciser que la formation aux premiers secours existe : elle fait partie de la formation du citoyen, qui a été mise en place dès le collège, pour chaque collégien ; il faut simplement que les choses se mettent en place. Par ailleurs, les...

Je souhaite prolonger les propos et de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Monsieur Hetzel, les personnes accueillies dans ce type d'organismes, bien définis par l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles, ne sont en effet ni des professionnels ni des bénévoles, car elles interviennent dans un but de réinsertion profes...

En effet, grâce à l'article 4 bis, ils auront la possibilité de faire valoir les compétences acquises au cours de leur réinsertion professionnelle.

L'article 14 introduit effectivement dans le code du travail un nouveau chapitre relatif à la certification professionnelle. Tout projet de création, de révision ou de suppression de diplômes sera dorénavant soumis à l'avis conforme des CPC – commissions professionnelles consultatives du travail social et de l'intervention sociale. Par ailleurs...

Nous souhaitons ajouter, après l'alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Ces compétences transversales doivent favoriser la formation tout au long de la vie. » En effet, les compétences transversales ne peuvent pas être immédiatement réinvesties dans l'activité professionnelle, mais elles permettront à l'apprenti de construire un parcours de forma...

Et vous, chers collègues, vous montrez une grande méconnaissance du monde de l'éducation nationale. Sachez qu'aujourd'hui, un chef d'établissement peut signer – et il le fait volontiers – des conventions de stage, particulièrement dans les secteurs défavorisés, dans les académies de Versailles et de Créteil.

Cela se fera à la demande de l'élève, à l'issue d'un « parcours avenir » qui va se construire depuis la sixième. Lorsque des jeunes commencent à découvrir le monde de l'entreprise ou qu'ils se rendent compte que le système scolaire n'est pas adapté à eux, à un certain moment, le fait de pouvoir les faire sortir, accompagnés, tutorisés dans une ...

Je ne vais pas répéter ce que nos collègues viennent de dire à propos des CFA. En revanche, je voudrais revenir sur le fait que cet article a été largement enrichi en commission des affaires culturelles et de l'éducation, ce qui a permis de préciser quelques unes des missions de ces centres. Je pense notamment à l'obligation d'accompagner les ...

Avec cet amendement, il s'agit de préciser le récent assouplissement juridique visant à favoriser la mobilité européenne, en envoyant un signal fort au CFA français pour l'encourager à créer des partenariats avec les structures étrangères sans être rebuté par les procédures administratives de validation des formations dispensées impliquant une ...

Madame la rapporteure, vous me dites que l'amendement est satisfait, mais serait-il possible de faire passer le message aux directions régionales d'État ? En effet elles ne semblent a priori pas au courant et continuent d'appliquer l'ancienne réglementation française, ce qui pose des difficultés en matière d'apprentissage.

Monsieur Quattenens, nous partageons tout à fait votre constat. L'apprentissage est sans conteste une voie menant à la réussite, et nous voulons le développer. Mais, en effet, nous ne sommes pas d'accord sur les moyens de le financer. Quand les régions géraient l'apprentissage, les fonds n'étaient pas affectés dans leur ensemble à ce dernier.

C'est pourquoi nous avons décidé que les branches professionnelles financeraient l'apprentissage. Nous pensons qu'ainsi, l'argent lui sera exclusivement affecté.

Pour avoir beaucoup aidé mes élèves, à Argenteuil, à se réorienter, je vous confirme que l'apprentissage embauche, mais pas seulement cinq élèves sur des promotions de trente-cinq. Les entreprises ne peuvent pas embaucher tous leurs apprentis, mais elles les forment excellemment ; sept sur dix, au bout de six mois, trouvent un emploi.

Nous ne sommes pas à cinq sur trente-cinq, mais plutôt à sept sur dix, même s'il ne s'agit pas tout à fait des mêmes entreprises. Enfin, nous ne voulons plus opposer les CFA aux lycées professionnels. Les articles que nous allons examiner vont renforcer les partenariats, les liens entre l'éducation nationale et le monde de l'entreprise, en cré...

La suppression de ces alinéas aurait pour effet d'abroger un nouveau droit accordé aux apprentis, celui de la démission. Plus de 60 % des ruptures sont décidées d'un commun accord et la procédure des prud'hommes est utilisée dans moins de 1 % des ruptures. Cette procédure est longue et interdit potentiellement aux jeunes de signer un nouveau c...