Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
5 amendements trouvés
31/08/2019 — Amendement N° CD531 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, Mme Mauborgne, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Cabaré
I. – À l’alinéa 37, substituer au nombre : « 110 » le nombre : « 200 ». II. – Au même alinéa, substituer au nombre : « 130 » le nombre : « 220 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 190 » le nombre : « 275 ». Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de LOM rappelle que, « concernant le rése...
30/08/2019 — Amendement N° CD619 au texte N° 2135 - Article 31 quater (Irrecevable)
Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millions de kilomètres de routes en France, le dernier chiffre fiable de 2009 indiquant 65 000 co...
30/08/2019 — Amendement N° CD532 au texte N° 2135 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Cabaré
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transporteurs fluviaux doivent supporter les coûts de chargement/déchargement des conteneurs, situés entre 60 € et 80 € par conteneur, pour le chargement sur barge fluviale. Or ce coût n’est pas...
30/08/2019 — Amendement N° CD292 au texte N° 2135 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Tuffnell, Mme Rilhac, Mme Goulet, Mme Kuric, Mme Dubré-Chirat, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, le code des ports maritime est appliqué en totalité à l’exception de la partie relative à la manutention portuaire qui oblige les société...
29/08/2019 — Amendement N° CD620 au texte N° 2135 - Article 40 ter A (Irrecevable)
Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les accidents avec la grande faune sauvage (sangliers, chevreuils, cerfs), qui sont de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an sur le réseau routier et ...
