Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD620 (Irrecevable)
Publié le 29 août 2019 par : Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da Silva, Mme Brulebois, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Kerbarh, Mme Rilhac, M. Dombreval, M. Trompille, M. Sempastous, M. Pellois, Mme Louis, M. Testé, Mme Colboc, M. Cabaré, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, M. Demilly, Mme Zannier, M. Juanico, M. Daniel.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Article 40 ter A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les accidents avec la grande faune sauvage (sangliers, chevreuils, cerfs), qui sont de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an sur le réseau routier et autoroutier français.
Cet amendement reprend et précise l’action 39 du plan biodiversité adopté par le Gouvernement le 4 juillet 2018 en proposant l’identification et la résorption des secteurs les plus accidentogènes.
L’identification de ces points noirs s’appuie sur des relevés cohérents sur plusieurs années selon une méthodologie scientifique validée, en particulier le protocole UMS Patrinat – Cerema. Les méthodes pour résorber les points noirs sont connues et les coûts engendrés pour la protection des routes sont acceptables. Ainsi, le département de l’Isère a équipé plusieurs routes de détecteurs de faune, très efficaces, pour moins de 100 000 € à chaque fois. Des clôtures avec passage de faune sont une autre solution.
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