Amendement N° CD619 (Irrecevable)

Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millions de kilomètres de routes en France, le dernier chiffre fiable de 2009 indiquant 65 000 collisions (source : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). Par ailleurs, sans doute plus d’un million d’animaux sauvages sont tués par an sur le réseau routier et autoroutier, ce qui est préjudiciable au maintien d’espèces protégées comme le hérisson, la chouette effraie, le lynx ou le vison d’Europe. L’absence de données récentes sur ces collisions est significative du désintérêt pour ce sujet qui contribue pourtant à la perte globale de biodiversité.

Or , l’Unité mixte de Service Patrinat avec l’appui du Cerema, a établi un protocole scientifique pour déterminer le nombre d’accidents sur les routes. Les patrouilleurs relèvent sur une simple fiche les collisions dans le cadre de leur activité normale de surveillance des routes. Ce protocole est en cours de déploiement dans toutes les directions interdépartementales des routes (DIR) sur le réseau routier national (sauf en Ile-de-France) en application de l’instruction de la Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) du ministère de la Transition écologique en date du 28/04/2017. De plus, deux départements (64 et 49) viennent d’adopter ce même protocole mais celui-ci mériterait d’être rapidement étendu à toutes les routes départementales d’un certain trafic.

Il est évidemment essentiel de centraliser et exploiter les données recueilles dans une base de données nationale.

Enfin, les informations contenues dans les constats déjà existants d’assurance, les constats pratiquées par les forces de l’ordre, en cas de dégâts aux véhicules ou en cas de blessés, les relevés spontanés des associations et des particuliers alimenteront utilement cette base de données.