Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
22 amendements trouvés
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1326 au texte N° 2187 - Article 6 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, Mme Hérin, M. Marilossian, M. Per...
À l’alinéa 7, après le mot : « prélèvement » insérer les mots : « en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la prise en compte t de l’intérêt supérieur de l’enfant par le Président du tribunal de grande instance lorsqu’il statut sur l’autorisation d’un prélèvement sur un mine...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1918 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rilhac, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Robert, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme G...
À l’alinéa 37, substituer aux mots : « un médecin ayant » les mots : « le médecin, ayant par ailleurs ». Exposé sommaire : L’alinéa 37 de l’article 1 du projet de loi est certainement l’un des plus importants, dans la mesure où il décrit une étape majeure du processus d’accès à l’aide médicale à la procréation pour les couples composés d’u...
