Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bioéthique
(Article 10)


Les amendements de Cécile Rilhac


Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

22 amendements trouvés


23/07/2020 — Amendement N° 2196 au texte N° 3181 - Article 2 (Retiré)
M. Gérard, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, M. Serville, Mme Vanceunebrock, Mme Rilhac, Mme Sage

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Par dérogation, si aucun organisme ou établissement de santé public ou privé à but non lucratif n’assure cette activité dans un département, le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser un établissement de santé privé à but lucratif à la pratiquer. » Exposé sommaire : Le ...

08/10/2019 — Amendement N° 2333 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Romeiro Dias, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article L. 2131-6 du code de la santé publique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’activité, au fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital concernant la prise en charge des personnes présentant des variat...

04/10/2019 — Amendement N° 2332 au texte N° 2243 - Article 14 (Adopté)
M. Chiche, Mme Bergé, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Dubost, Mme ...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l’embryon ne peut être entreprise. » Exposé sommaire : Les expérimentations récemment conduites en Chine visant à modifier génétiquement des embryons avant leur réimplantation ont ...

02/10/2019 — Amendement N° 2331 au texte N° 2243 - Article 3 (Adopté)
M. Touraine, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et sur l’évolution des profils des donneurs. » Exposé sommaire : L’examen du projet de loi en commission a permis d’introduire dans l’article 3 une demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences des nouvelles dispositions de cet article sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport ...

01/10/2019 — Amendement N° 2330 au texte N° 2243 - Article 3 (Adopté)
M. Martin, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme D...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ces données peuvent être actualisées par le donneur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d’obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux. Les inform...

30/09/2019 — Amendement N° 2335 au texte N° 2243 - Article 25 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Eliaou, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Mar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si « l’intérêt des patients » peut se comprendre, les mots sont réducteurs. Il existe de multiples situations où les personnes concernées ne sont pas des « patients », mais plutôt leur parentèle. Vo...

27/09/2019 — Amendement N° 2329 au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rossi, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme D...

Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « Lorsque les gamètes conservés sont des spermatozoïdes, » Exposé sommaire : Les dons de spermatozoïdes et les dons d’ovocytes ne peuvent être placés sur un même plan. En effet, compte tenu du parcours que doit poursuivre une femme afin d’aboutir à des prélèvements et des risques de pertes de chan...

27/09/2019 — Amendement N° 2327 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme ...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « La composition de l’équipe clinicobiologique mentionnée au premier alinéa du présent article est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement confie au pouvoir réglementaire le soin de préciser, par le biais d’un décret en Conseil d’État, la composition professionnelle...

27/09/2019 — Amendement N° 2326 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme ...

À l’alinéa 37, après le mot : « donneur », insérer les mots : « par la personne majeure issue du don ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser dans le document qui sera remis aux parents, que seule la personne issue du don devenue majeure pourra enclencher la procédure d’accès à ses origines. En effet, l...

27/09/2019 — Amendement N° 2125 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Rilhac, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry

À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « célibataire » les mots : « non mariée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2019 — Amendement N° 2559 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. B...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...

26/09/2019 — Amendement N° 2328 rectifié au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « relatives à l’accès des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en précisant le renvoi aux dispositions du nouvel ar...

26/09/2019 — Amendement N° 2325 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
Mme Wonner, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme ...

Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « À cette occasion, le notaire les informe que l’enfant pourra, à sa majorité, engager des procédures lui permettant d’accéder à ses origines. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi consacrera la possibilité pour les personnes nées d’un don devenues majeures, qui en ...

26/09/2019 — Amendement N° 2324 rectifié au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « relatives à l’accès des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en précisant le renvoi aux dispositions du nouvel a...

26/09/2019 — Amendement N° 1864 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Gérard, M. Baichère, Mme Bagarry, Mme Brocard, M. Cellier, Mme Fabre, Mme Goulet, M. Mbaye, Mme Pi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier le mineur né avec des organes sexuels ne lui permettant pas d’être déclaré « fille » ou « garçon » d’un suivi médical et psychologique jusqu’à sa majorité, ains...

25/09/2019 — Amendement N° 2161 au texte N° 2243 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Anato, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dub...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code de santé publique, les mots : « ou sur une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection légale » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’ouvrir le don du sang aux majeurs protégés – placés sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice – alors q...

25/09/2019 — Amendement N° 2123 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, Mme Dupont, M. Baichère, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Tuffnell, ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : «Art. L. 2141‑2. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : En 2011, le législateur a estimé que la formulation antérieure de la loi présentait l’inconvénient de faire de la demande parentale l’élément esse...

24/09/2019 — Amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Romeiro Dias, M. Gouffier-Cha, M. Touraine, M. Eliaou, Mme Bergé, M. Chiche,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital, en orientant systématiquement les familles concernées vers les quatre centres de réf...

24/09/2019 — Amendement N° 1873 au texte N° 2243 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En proposant que figure, dans le carnet de santé de l’enfant, l’explicitation de la notion de « parentalité », nous renforçons l’idée que devenir parents « ne s’invente pas » et nécessite une prise d...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1326 au texte N° 2187 - Article 6 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, Mme Hérin, M. Marilossian, M. Per...

À l’alinéa 7, après le mot : « prélèvement » insérer les mots : « en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la prise en compte t de l’intérêt supérieur de l’enfant par le Président du tribunal de grande instance lorsqu’il statut sur l’autorisation d’un prélèvement sur un mine...