Amendement N° 1864 (Irrecevable)

Cet amendement vise à faire bénéficier le mineur né avec des organes sexuels ne lui permettant pas d’être déclaré « fille » ou « garçon » d’un suivi médical et psychologique jusqu’à sa majorité, ainsi qu’à délivrer une information complète aux titulaires de l’autorité parentale sur les conséquences de cette variation de développement.

En effet, ces variations entraînent des conséquences sur la santé physique et mentale de l’enfant qui nécessitent un accompagnement médical particulier, et une information des parents.

Il n’existe aujourd’hui aucun suivi de ces enfants ni des familles. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et pour sa construction il est important qu’une équipe médicale spécialisée le suive tout au long de sa jeunesse. Les parents ou autres titulaires de l’autorité parentale doivent disposer d’informations fiables sur la santé du mineur afin de pouvoir l’accompagner.

Dans certains cas, ces variations donnent lieu à des actes chirurgicaux ou des traitements irréversibles pour assigner un genre à l’enfant. Ils sont souvent non consentis ni compris par l’enfant et sa famille alors même qu’ils ont des conséquences physiques, sexuelles et psychiques lourdes.

Il revient au titulaire de l’autorité parentale de choisir si un acte médical doit être réalisé pour assigner un genre à l’enfant. Cette lourde décision est prise souvent dans les heures qui suivent la naissance sans que les parents ne disposent d’un niveau d’information suffisant. Par cet amendement, nous permettrons aux parents de faire un choix éclairé.