Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2559 rectifié (Retiré)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. Bazin, Mme Bergé, M. Brindeau, M. Dharréville, M. Orphelin, Mme de Vaucouleurs, M. Philippe Vigier, M. Chiche, M. Isaac-Sibille, M. Lachaud, Mme Ménard, Mme Pau-Langevin, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Aviragnet, M. Baichère, M. Becht, Mme Valérie Boyer, M. Breton, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Corneloup, Mme Couillard, Mme Dubré-Chirat, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Elimas, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Forteza, M. Fuchs, Mme Genevard, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, M. Hammouche, M. Hetzel, Mme Janvier, Mme Lang, Mme Lebec, Mme Limon, Mme Liso, M. Marilossian, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Mesnier, M. Minot, Mme Obono, Mme Pinel, Mme Pitollat, M. Pont, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Raphan, Mme Rixain, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vatin, M. Véran, M. Vuilletet, Mme Wonner, Mme Abadie, Mme Abba, M. Acquaviva, M. Damien Adam, M. 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Leclabart, Mme Lecocq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, M. Letchimy, M. Lioger, Mme Louis, Mme Luquet, Mme Magne, Mme Magnier, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Manin, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mathiasin, M. Matras, M. Mattei, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, Mme Mette, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michel-Kleisbauer, M. Michels, M. Mignola, M. Millienne, Mme Mirallès, M. Mis, M. Molac, M. Moreau, M. Morenas, Mme Motin, Mme Moutchou, Mme Muschotti, Mme Mörch, M. Naegelen, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Pahun, M. Paluszkiewicz, M. Pancher, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Valérie Petit, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, M. Pietraszewski, Mme Pires Beaune, Mme Piron, Mme Pompili, M. Portarrieu, M. Potterie, Mme Poueyto, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Questel, Mme Rabault, Mme Racon-Bouzon, M. Ramos, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Robert, M. Roseren, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sanquer, Mme Sarles, M. Savatier, M. Sempastous, M. Serva, M. Simian, M. Solère, M. Sommer, M. Sorre, M. Studer, Mme Sylla, M. Taché, M. Tan, Mme Tanguy, M. Terlier, M. Testé, Mme Thillaye, M. Thiébaut, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Tolmont, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Valetta Ardisson, M. Vallaud, M. Vercamer, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vichnievsky, Mme Victory, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Villani, M. Waserman, Mme Zannier, M. Zulesi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté pris conjointement par les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et de la recherche et de l’écologie.
Exposé sommaire :
Le présent amendement, issu d’une démarche trans-partisane, vise à alerter le Gouvernement sur l’urgence de mesures fortes, soutenues et coordonnées de lutte contre l’infertilité.
En effet, l’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1975 à 28,5 ans en 2015. En moyenne, le premier enfant est aujourd’hui conçu à une période de la vie où la fertilité et la fécondabilité des femmes est en baisse. Ce recul s’explique par de multiples facteurs : pressions sociales, scolaires et professionnelles, obstacles économiques, aspirations nouvelles dans l’épanouissement personnel, évolution des modes de vie, etc.
A cela s’ajoute une hausse conséquente des situations d’infertilité dans les pays développés, comme le montrent de nombreuses publications scientifiques. Cela s’explique par les facteurs comportementaux (obésité, tabac) mais également par la dégradation de notre environnement.
Le présent amendement entend favoriser la mise en place d’un plan national de lutte contre l’infertilité qui, à l’image du plan cancer, inclurait aussi bien l’effort en matière de recherche, la formation spécifique des professionnels de santé que l’information et la communication auprès du grand public, en particulier des plus jeunes.
En matière de recherche sur l’infertilité, si la France dispose d’équipes de recherche de haut niveau, une coordination de celles-ci (à l’image de celle réalisée par l’INCa pour celles travaillant sur le cancer) pourrait permettre de stimuler la recherche sur les causes de l’infertilité et les actions à entreprendre pour y remédier. D’autre part, un tel plan permettrait de renforcer l’information du grand public sur les facteurs d’infertilité identifiés.
Pour que ce plan puisse être opérant et efficace, il paraît enfin nécessaire d’évaluer les actions de prévention aujourd’hui menées, en particulier dans le cadre des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle.
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